NOR : ESRS2036132A
Arrêté
du 29-12-2020 - JO du 1-1-2021
MESRI - DGESIP A MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; arrêté du 6-12-2019 ; avis du Cneser du 24-11-2020 et du 15-12-2020
Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal