bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Cadre national sur les attendus des formations

Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRS2036132A

Arrêté du 29-12-2020 - JO du 1-1-2021

MESRI - DGESIP A MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; arrêté du 6-12-2019 ; avis du Cneser du 24-11-2020 et du 15-12-2020

Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


Article 2 - L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


Article 3 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.


Article 4 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.


Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 décembre 2020

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal