À la suite de la saisine de la ministre chargée des sports par le président de la Fédération française de handball (FFHB), la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) s’est réunie le mardi 29 septembre 2026.

Au cours de cette réunion, la Cerfres a examiné le projet de modification du règlement des équipements sportifs permettant la pratique du handball porté par la Fédération française de handball.

• Vu les articles R. 142-7 à R. 142-10 du Code du sport ;
• Vu le projet de modification du règlement fédéral relatif aux équipements sportifs permettant la pratique du handball transmis aux membres de la Cerfres le 10 septembre 2026 ;
• Entendu les représentants de la Fédération française de handball ;
• Entendu les membres de la Cerfres.

La Cerfres adopte l’avis suivant :

AVIS DÉFAVORABLE

La commission souhaite que la Fédération française de handball prenne contact avec les représentants des élus locaux et des autres fédérations utilisatrices de ce type d’équipement pour une meilleur prise en compte de l’impact de leur règlement sur les autres utilisateurs de tous niveaux et qu’elle produise une évaluation des coûts des modifications du tableau d’affichage.

Cet avis est publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et selon les modalités prévues par l’article R. 131-36 du Code du sport.