À la suite de la saisine de la ministre chargée des sports par le président de la Fédération française de basket-ball (FFBB), la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) s’est réunie le mardi 29 septembre 2026.

Au cours de cette réunion, la Cerfres a examiné le projet de modification du règlement des salles et terrains porté par la Fédération française de basket-ball.

• Vu les articles R. 142-7 à R. 142-10 du Code du sport ;
• Vu le projet de règlement relatif aux salles et terrains de la Fédération française de basket-ball transmis aux membres de la Cerfres le 10 septembre 2026 ;
• Entendu les représentants de la Fédération française de basket-ball ;
• Entendu les membres de la Cerfres.

La Cerfres adopte l’avis suivant à l’unanimité des membres présents :

AVIS FAVORABLE

Le règlement fédéral et la notice d’impact qui s’y rapporte peuvent être consultés auprès du secrétariat de la Cerfres : bureau de la protection des publics (DS3A), ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13 – téléphone : 01-40-45-96-87.

Cet avis est publié, conjointement avec le règlement définitivement adopté par les fédérations, au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et selon les modalités prévues par l’article R. 131-36 du Code du sport.