Bulletin officiel n° 43 du 12 novembre 2026
Cerfres
Avis relatif à l'élection de la présidente de la Cerfres
NOR : SPOV2628044V
Avis : du 7-10-2026
Emetteur : MSJVA – DS 3A
Vu articles R. 142-7 et suivants du Code du sport, résultats du vote du 29-9-2026
La commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) s’est réunie le mardi 29 septembre 2026 en visioconférence.
Au cours de séance, la commission a procédé à l’élection de son président conformément aux dispositions de l’article R. 142-7 du Code du sport susvisé.
Le quorum étant atteint,
Madame Noëlle Chenot, maire de Surzur (59), est élue présidente de la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres).
Le directeur des sports,
Jérôme Fournier