La présente note de service s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial n° 5 du 31 octobre 2024. Elle vise à rappeler les modalités de dépôt et d’instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2027.

I – Le cadre général

1 – La localisation

Les écoles européennes sont implantées dans les six pays suivants : Allemagne : Francfort, Karlsruhe et Munich ; Belgique : Bruxelles I (deux sites : Berkendael et Uccle), Bruxelles II (deux sites : Evere et Woluwé), Bruxelles III, Bruxelles IV et Mol (à 45 kilomètres à l’est d'Anvers) ; Espagne : Alicante ; Italie : Varèse (à 60 kilomètres au nord de Milan) ; Luxembourg : Luxembourg I et Luxembourg II ; Pays-Bas : Bergen (à 45 kilomètres au nord d'Amsterdam).

2 – Les missions et les enseignements dispensés

Les écoles européennes mêlent des cultures professionnelles différentes et se distinguent, tant du point de vue administratif que pédagogique, par un système éducatif spécifique qui accorde une place essentielle aux parents d’élèves dans un cadre de coéducation.

Les enseignants nommés travaillent en étroite collaboration avec les enseignants de toutes les sections linguistiques. La langue de travail est généralement l’anglais.

Les écoles européennes accueillent de 600 à 3 500 élèves de nationalités différentes, de la maternelle à la classe de terminale. En complément de leur langue maternelle, les élèves apprennent une deuxième langue vivante (une des trois langues véhiculaires des écoles européennes [allemand, anglais, français] ou la langue du pays dans lequel l’école est implantée). Aussi, en plus de l’enseignement du français comme langue maternelle, les professeurs des écoles et les professeurs de lettres ont vocation à enseigner le français comme 2^e, 3^e ou 4^e langue.

Dans le premier degré, les disciplines sont enseignées en référence aux programmes des écoles européennes qui comprennent des heures dites « européennes » regroupant des élèves de langues différentes, mais aussi un enseignement de religion ou de morale non confessionnelle.

Dans le second degré, les professeurs ont vocation à enseigner de la 1^re à la 7^e classe (soit de la classe de sixième à la classe de terminale), mais aussi à s'impliquer dans les divers aspects de la vie de l'école européenne, en complément des périodes d'enseignement (durée : 45 minutes). Sur le plan pratique, la présence des professeurs affectés dans les écoles européennes est requise du lundi au vendredi pour accomplir les tâches d’enseignement, de surveillance, de coordination et d’harmonisation, de suivi des élèves et d’élaboration des sujets d’examens internes et des propositions de sujets du baccalauréat européen.

Il est rappelé que les professeurs relevant de la fonction publique française ne sont pas autorisés à dispenser l’enseignement de religion, conformément au principe de laïcité.

Pour connaître les spécificités des cadres pédagogiques et des programmes d’enseignement, différents de ceux en vigueur en France, il est recommandé de consulter le site internet des écoles européennes : https://www.eursc.eu.

II – Le public concerné

1 – Les corps enseignants concernés

Peuvent candidater les fonctionnaires titulaires du ministère de l’Éducation nationale appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, d’éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des instituteurs. Une durée minimale d'expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps concerné est appréciée dans l’examen des candidatures, conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité. De même, une expérience à l’étranger est appréciée, sans que cette dernière ne constitue un avantage déterminant dans l’évaluation de la candidature.

Les candidats doivent se trouver dans l’une des positions suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en détachement.

Ne peuvent candidater les fonctionnaires titulaires d’un autre ministère, les fonctionnaires stagiaires, les professeurs de l’enseignement privé ainsi que les fonctionnaires titulaires ayant déjà bénéficié d’une affectation dans l’une des écoles européennes.

2 – Les compétences attendues

Les candidats à un poste dans les écoles européennes doivent démontrer les savoir-être suivants : capacité à communiquer, ouverture d’esprit, faculté d’adaptation, tolérance et souplesse.

Ils doivent être aptes à travailler en équipe dans la mesure où ils ont vocation à coopérer avec des professeurs français, belges et luxembourgeois au sein d’une section francophone, mais aussi avec des professeurs d’autres langues et cultures européennes.

Ils doivent disposer de connaissances théoriques avérées en français langue étrangère (FLE) et d’une expérience professionnelle dans ce champ (par exemple, avoir pris en charge des élèves allophones nouvellement arrivés dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants [UPE2A], en particulier pour les professeurs des écoles, les professeurs de lettres et les professeurs d’histoire-géographie).

Enfin, ils doivent justifier d’une bonne maîtrise de l’anglais et/ou de l’allemand, de la langue du pays d’accueil et des outils numériques.

III – Le dossier de candidature

1 – Le dépôt du dossier par le candidat

À compter de cette année, seules les candidatures en ligne seront acceptées. Il n’y a donc plus lieu d’envoyer des dossiers papiers à la DGRH et aux inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale, chargés de mission pour les écoles européennes.

Désormais, la candidature à un poste dans les écoles européennes s’effectue directement en ligne sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr, accessible par les liens dédiés :

• dépôt candidature à un poste dans les écoles européennes – 1D ;
• dépôt candidature à un poste dans les écoles européennes – 2D.

Le formulaire de candidature en ligne doit être dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (à déposer sur la plateforme dédiée) :

• curriculum vitae détaillé ;
• lettre de motivation ;
• les 2 derniers rapports d’inspection ou compte-rendu de rendez-vous de carrière ;
• la ou les attestations du niveau de connaissance dans les langues étrangères pratiquées ;
• le dernier arrêté de détachement pour les personnels détachés ;
• les avis du supérieur hiérarchique direct et des autorités académiques compétentes via les modèles disponibles en ligne sur la plateforme.

Un tutoriel usager est mis à disposition des candidats sur demarche.numerique.gouv.fr pour accompagner le dépôt en ligne du dossier de candidature. Une messagerie en ligne sera également disponible via cette plateforme.

La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature.

2 – Les précisions sur le recueil des avis hiérarchiques

Le dossier de candidature doit comporter deux avis hiérarchiques :

• celui du supérieur hiérarchique direct du candidat ;
• celui du recteur d’académie ou du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

Il appartient aux candidats de solliciter ces avis auprès des autorités concernées, puis de les déposer en pièces jointes de leur candidature sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr.

Pour les enseignants en activité, le supérieur hiérarchique direct est l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) pour le premier degré et le chef d’établissement pour le second degré.

Pour les enseignants en position de détachement, il s’agit du supérieur hiérarchique direct (N + 1) au sein de la structure d’accueil. Le supérieur hiérarchique direct émet un avis sur la candidature de l’intéressé et formule notamment une appréciation littérale portant sur la manière de servir du candidat, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines ainsi que son implication dans la vie de l’école, de l’établissement ou de la structure d’accueil.

Les enseignants en position de disponibilité ou de congé parental recueillent uniquement l’avis du recteur d’académie pour le second degré ou du Dasen pour le premier degré.

3 – Le calendrier

Les candidatures pourront être déposées sur la plateforme démarche.numerique.gouv.fr à compter de la date de publication de la présente note.

La date limite de dépôt des dossiers complets (dont les avis requis) est fixée au vendredi 15 janvier 2027 inclus. Les candidats veilleront donc à renseigner leur dossier et solliciter les avis requis dans ces délais.

Les candidats retenus seront informés directement via la plateforme démarche.numerique.gouv.fr à partir du 31 mars 2027.

Le respect de toutes les instructions conditionne le bon déroulement de la campagne de recrutement des personnels dans les écoles européennes. Les dossiers de candidature qui ne respectent pas la procédure décrite ci-dessus ne sont pas examinés.

4 – Les postes susceptibles d’être vacants

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d’être vacants ne peut pas être précisée.

Les candidats peuvent formuler jusqu’à 13 vœux (une école = un vœu). Ils n’émettront des vœux que pour les seules écoles dans lesquelles ils souhaitent exercer.

• Enseignement pré-élémentaire et élémentaire

Pour la rentrée scolaire 2027, 3 instituteurs ou professeurs des écoles justifiant de compétences en matière d'enseignement du français langue étrangère pourront être recrutés.

• Enseignement secondaire

Pour la rentrée scolaire 2027, des postes pourraient être vacants dans les disciplines suivantes : arts plastiques, éducation musicale, éducation physique et sportive, histoire-géographie, lettres classiques, lettres modernes, mathématiques, philosophie, physique-chimie, sciences économiques et sociales et sciences de la vie et de la Terre.

IV – L’affectation

1 – Le rattachement administratif des personnels enseignants

Les candidats sont nommés sur proposition des inspecteurs chargés de mission pour les écoles européennes.

Durant leur affectation dans une école européenne, les personnels du premier degré sont pris en charge par le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Moselle pour leur gestion financière. Leur gestion administrative individuelle et collective demeure du ressort de leur direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de rattachement.

Les personnels du second degré relèvent de l’académie de Strasbourg, qui assure la gestion complète de leur dossier.

2 – La durée de séjour

La durée maximale d’affectation dans une école européenne est de neuf ans, selon la répartition suivante : une période probatoire de deux années, suivie d’une deuxième période de trois ans, puis d’une dernière période de quatre ans.

Le renouvellement du contrat, pour trois ans à l’issue des deux premières années et pour quatre ans à l’issue de la cinquième année, reste subordonné à l’avis des corps d’inspection et du directeur de l’école d’exercice.

Ce séjour à l'étranger doit s'inscrire dans un parcours professionnel qui permet aux enseignants de capitaliser de nouvelles compétences et de les valoriser lors de leur retour en France. Au terme de l’affectation dans une école européenne, les enseignants ont donc vocation à réintégrer une académie ou un département pour y réinvestir les acquis de cette expérience.

3 – Le complément salarial

La part salariale complémentaire versée par les écoles européennes fait l’objet d’une règlementation interne qui précise les grilles et échelons. Les candidats sont invités à en prendre connaissance avant de candidater.

4 – Le changement de résidence administrative

Selon le statut du personnel des écoles européennes, la résidence administrative d’un agent affecté hors du territoire européen des États membres est fixée, au moment de son entrée en fonction, dans la capitale du pays dont il est ressortissant. Ainsi, les candidats retenus qui sont actuellement en poste dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ou les régions ultrapériphériques de l’Europe ne pourront pas bénéficier de la prise en charge des frais de changement de résidence entre leur lieu d’affectation actuel et Paris.

En revanche, la prise en charge des frais entre Paris et l’école européenne concernée pourra être étudiée conformément aux dispositions de l’article 59 du statut du personnel détaché auprès des écoles européennes.

5 – Les mutations

Conformément à l'article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être accordées au terme de la cinquième année, si un poste est disponible dans l’école souhaitée et après accord des directeurs des écoles d’origine et d’accueil.

Les enseignants du premier degré sont nommés sur un poste identifié en maternelle ou en primaire et ne peuvent pas changer de niveau au cours de leur affectation.