Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative avec l’appui de ses services déconcentrés, de ses établissements et des conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives est pleinement mobilisé pour assurer ses missions d’émancipation des jeunes, de renforcement des complémentarités éducatives, de promotion de l’engagement civique, de protection des publics, et notamment la définition d’un cadre de protection des mineurs renforcé, de soutien du secteur associatif et de développement de la pratique d’activités physiques et sportives à tous les âges de la vie, sur tout le territoire, de la pratique de loisirs jusqu’au plus haut niveau.

Les orientations définies ci-après ont vocation à être déclinées dans les stratégies territoriales et à guider la mobilisation des équipes pour leur mise en œuvre.

Axe 1 : Approfondir les complémentarités éducatives

1.1. Développer des offres de loisirs éducatifs accessibles et de qualité

La construction d’une offre éducative de qualité et accessible à tous demeure une priorité. À ce titre, le soutien apporté aux associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire, notamment au travers des subventions et de l’attribution de postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), doit favoriser le déploiement de parcours éducatifs permettant aux jeunes de s’engager dans un cadre de mixité sociale et culturelle. Il doit également répondre aux enjeux d’émancipation et de construction d’une citoyenneté active, intergénérationnelle, dans une démarche d’éducation populaire. Une attention particulière devra, à cet égard, être portée aux enjeux de santé mentale, de prévention des violences sexuelles et sexistes et de transition écologique.

Par ailleurs, les chantiers de jeunes bénévoles doivent également être encouragés, leur contribution aux politiques en faveur de la jeunesse devant être davantage reconnue.

Ces orientations, relayées par les référents à la continuité éducative, ont vocation à s’inscrire dans une dynamique partenariale associant l’école, les associations d’éducation populaire, les associations sportives, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs éducatifs des territoires. Elles devront prendre en compte les disparités territoriales et les inégalités d’accès aux loisirs éducatifs.

Les services déconcentrés contribueront au développement d’une offre d’activités physiques et sportives accessible, inclusive et de qualité dans les temps périscolaire et extrascolaire, en lien avec les collectivités territoriales, les associations d’éducation populaire et le mouvement sportif. Avec les équipes des rectorats et des DSDEN qui travaillent sur les politiques éducatives et territoriales, ils veilleront à la bonne complémentarité de cette offre avec celle du temps scolaire.

Cette ambition repose sur une meilleure articulation des actions éducatives conduites dans les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Les projets éducatifs territoriaux (PEdT) de deuxième génération constituent, à cet égard, un cadre structurant, complémentaire des autres dispositifs portés par les différents ministères. Le rapprochement des instances de gouvernance devra être recherché afin d’assurer une plus grande cohérence des politiques éducatives territoriales permettant de diffuser les enjeux liés à l’activité physique en matière de santé, d’inclusion et de citoyenneté, et de favoriser une meilleure articulation entre les différents temps de vie des jeunes.

Les coopérations entre les équipes académiques et les équipes d’animation devront être systématiquement renforcées. Les conseils d’école constituent, dans cette perspective, un espace privilégié de dialogue au sein duquel la représentation des équipes périscolaires doit être organisée. Les groupes d’appui départementaux (GAD), ainsi que, le cas échéant, les comités sport-éducation, continueront à jouer un rôle central d’animation et de coordination, en lien avec les caisses d’allocations familiales (CAF).

Le rôle des services déconcentrés jeunesse, engagement et sports est, à cet égard, central pour contribuer à cette mise en synergie des acteurs territoriaux.

1.2. Accompagner la montée en compétences des équipes

Une attention particulière devra également être portée au développement des accueils collectifs de mineurs, dont les « colos », notamment par le renforcement des effectifs et des compétences des équipes d’animation et de direction.

La promotion de la reconnaissance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) comme dispositifs majeurs de l’engagement des jeunes contribuera à cette dynamique. Une vigilance particulière sera apportée au suivi du nombre de diplômes Bafa et BAFD délivrés.

Il est attendu des délégations régionales académiques à la jeunesse (Drajes) et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), avec l’appui des autorités académiques, une mobilisation de tous les relais de proximité pour mieux faire connaitre les dispositifs de soutien au secteur des accueils collectifs de mineurs, notamment ceux portés en partenariat avec la CNAF.

1.3. Accompagner la mise en œuvre d’une offre de formation qualitative et adaptée aux besoins des territoires

La qualité de la formation, de la certification et la délivrance des diplômes participe de la sécurité et de la qualité de l’encadrement, bénévole ou professionnel, au sein des clubs, et plus généralement, de l’offre sportive. La priorité d’action des Drajes portera sur l’accompagnement des organismes de formation dans la mise en œuvre de la réforme de l’architecture des diplômes résultant de la loi n^o 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Par ailleurs, une attention particulière doit être portée sur le processus d’habilitation des formations pour lequel une instruction est en cours : sa mise en œuvre doit à la fois être homogène sur l’ensemble du territoire, et permettre de sécuriser les services dans les décisions de refus d’habilitation. Il est rappelé que l’usage du dossier unique, qui sera annexé à ladite instruction, est désormais une obligation : les Drajes doivent donc en assurer la diffusion, en lieu et place de tout autre dossier préexistant.  Il est aussi rappelé que l’accès à l’habilitation doit être facilité pour les établissements publics du ministère des sports, notamment au regard de la procédure simplifiée les concernant prévue dans le cahier des charges.

Enfin, il est attendu la mobilisation des services dans la mise en œuvre de la feuille de route Pacte Emploi sport, dans la continuité du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport de 2023, autour des axes suivants : informer et orienter vers les métiers et les formations ; renforcer la qualité des formations ; renforcer l’attractivité des emplois en améliorant leur qualité ; développer les trajectoires, parcours et compétences. Dès cette année, les Drajes engageront les démarches, en lien avec le ou les établissements publics du sport sur leur territoire, pour amorcer la structuration d’un campus des métiers et qualification sport, à l’instar des deux premiers campus existants.

Axe 2 : Renforcer la protection des publics

La protection des mineurs accueillis collectivement et des pratiquants sportifs, notamment mineurs, et la lutte contre toutes les formes de violence constituent une priorité absolue pour l’ensemble des services et des établissements du ministère.

2.1. Renforcer la mission d’inspection, de contrôle et d’évaluation au sein des accueils collectifs de mineurs

La protection des mineurs accueillis collectivement constitue une priorité absolue. L’objectif d’atteindre, sur la période 2026-2027, un taux de contrôle de 10 % des accueils collectifs de mineurs déclarés doit continuer de guider les services. Les contrôles devront être conduits conformément à l’instruction-cadre publiée en 2025.

Les missions éducatives et régaliennes sont indissociables et complémentaires. Les contrôles sur site constituent, au-delà de la seule vérification du respect du cadre réglementaire, un levier essentiel pour garantir la qualité éducative des accueils et accompagner les organisateurs dans leurs pratiques. Au-delà, il convient de rappeler à ces derniers leurs obligations de déclaration des intervenants, permettant le contrôle d’honorabilité, et de signalement des évènement graves, qui doivent être systématiquement portés à la connaissance de l’administration centrale.

Dans le cadre de cette mission, de contrôle, de conseil et d’accompagnement, les services déconcentrés seront prioritairement mobilisés sur la prévention des violences sexistes et sexuelles dans les ACM. Des outils, des actions de sensibilisation et de formation continue devront être proposés aux organisateurs et aux équipes d’encadrement, tant en direction des associations que des collectivités territoriales qui sont les premières organisatrices d’accueils périscolaires. L’enjeu de faciliter l’accueil des jeunes en situation de handicap dans les ACM est également une priorité.

Par ailleurs, il appartient aux SDJES de s’assurer de l’ouverture et de la conduite d’enquêtes administratives de manière systématique en cas d’accident grave ou de signalement de faits de violences, en particulier sexistes et sexuelles. Une attention particulière devra être portée à la détection des situations de repli identitaire, des risques de dérives séparatistes, ainsi que de tout comportement portant atteinte aux valeurs de la République. Dans ce cadre, les SDJES participeront aux contrôles diligentés au titre des Clir et veilleront au respect, par les structures subventionnées, des lois et des engagements du contrat d’engagement républicain.

Enfin, dans le cadre de l’instruction des subventions via le Compte Asso – Osiris, une vigilance devra être portée à leur qualification éventuelle d’aide d’État soumise à un régime européen et, le cas échéant, au renseignement de la plateforme interministérielle dédiée.

2.2. Renforcer les missions concourant à la sécurité des pratiquants sportifs au sein des établissements d'activités physiques ou sportives et à la lutte contre les violences dans le sport

L’objectif des services doit tendre au renforcement du cadre sécurisé de pratique sportive, en mobilisant l’ensemble des modalités d’actions correspondant aux compétences régaliennes des Drajes et des SDJES dans le champ sportif :

• les contrôles d’EAPS : conformément à l’instruction-cadre publiée en 2025 et à la note de service annuelle, les contrôles des établissements d’activité physique et sportive devront permettre de vérifier le respect du cadre réglementaire (Code du sport). Il est recommandé de prévoir, autant que nécessaire, des contrôles conjoints avec d’autres services de l’État compétents. Les contrôles doivent aussi permettre de s’assurer du respect des mesures de police administratives, de détecter les signes d’une situation de repli communautaire, de séparatisme ou de comportement portant atteinte aux valeurs de la République. Il est rappelé que les SDJES doivent pouvoir participer aux Clir ;
• les enquêtes administratives : il est attendu des SDJES qu’ils diligentent systématiquement l’ouverture et la conduite d’une enquête administrative en cas d’accident grave et lors d’un signalement de faits de violences, en particulier de violences sexuelles et sexistes ;
• le déploiement territorial des formations « éthique et intégrité » : la formation constitue un levier fondamental de prévention. En déclinaison de la stratégie nationale de formation portant sur les contenus relatifs à l’éthique, à l’intégrité et à la prévention de toute forme de violence dans le sport et dans les accueils collectifs de mineurs, qui a fait l’objet de l’Instruction du 26 janvier 2026, il est attendu la pleine mobilisation des services pour la mise en œuvre au plan territorial des formations à destination des éducateurs sportifs, des animateurs et de leurs formateurs, pour l’accompagnement à la mise en œuvre des obligations de formation pour les emplois aidés de l’ANS et pour la mise en œuvre de formations de formateurs de formateurs.

En matière de traitement des signalements de violence, il est attendu une collaboration totale avec la cellule [email protected]. Il est par ailleurs rappelé la vigilance requise quant aux conditions déontologiques requises pour la conduite des enquêtes administratives : ainsi, les déports doivent être organisés dans chaque situation pouvant constituer un conflit d’intérêt, et doivent être remontés en administration centrale. Par ailleurs, les coopérations doivent être facilitées, notamment par l’échelon régional, dans le cadre d’enquêtes interdépartementales ou pour les besoins d’un renforcement ponctuel d’un service.

Compte tenu des enjeux inhérents aux missions relatives au traitement des signalements, à la conduite des enquêtes administratives et aux actions de prévention, la formation des agents assurant ces fonctions nécessite d’être priorisée.

2.3. Renforcer la mission d’inspection, de contrôle et d’évaluation dans le cadre du Service civique

Le renforcement du contrôle des structures d’accueil de jeunes engagés en service civique constitue un enjeu prioritaire afin de garantir la qualité des missions proposées aux volontaires ainsi que le respect du cadre réglementaire du dispositif. L’objectif annuel de contrôle fixé à 11 % du volume total de missions actives est maintenu.

Une vigilance particulière devra être portée aux signalements susceptibles de révéler des dysfonctionnements ou des détournements du dispositif.

Axe 3 : Favoriser l’engagement civique et l’autonomie des jeunes

3.1. Renforcer les politiques d’engagement

Le réseau jeunesse, engagement et sports contribue au renforcement de la politique publique d’engagement des jeunes et tout au long de la vie par une animation territoriale structurée et coordonnée, mobilisant les différents réseaux métiers intervenant en la matière.

Dans ce cadre, les services déconcentrés veilleront, en s’appuyant sur les référents engagement, à renforcer la complémentarité des interventions, afin de développer une approche territoriale intégrée de l’engagement, grâce aux synergies entre les services de l’État, établissement scolaires, collectivités territoriales, acteurs associatifs et corps en uniforme.

Cette mobilisation devra notamment permettre de renforcer les actions d’aller-vers en direction des établissements scolaires et de formation et de participer à l’organisation ou à la coordination d’événements dédiés, notamment lors des semaines de l’engagement.

Les services déconcentrés contribueront également au développement des partenariats avec les collectivités territoriales afin de soutenir les dynamiques locales. Cette mobilisation prendra appui sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, en lien avec la stratégie nationale de résilience (SNR). Le service civique et la réserve civique devront également favoriser l’implication des citoyens lors de situation de crise.

Les référents chargés de la réserve civique poursuivront l’ancrage territorial de l’offre renforcée 16-18 ans, en mobilisant les partenariats locaux, en facilitant l’identification de missions adaptées aux mineurs sur JeVeuxAider.gouv.fr, et en sensibilisant le réseau à son déploiement. Une attention soutenue devra être portée à la modération des organisations et des missions publiées, en particulier celles accueillant des mineurs.

S’agissant du Service civique, et dans un contexte de contrainte budgétaire, une attention renforcée devra être portée à la qualité des missions, à l’accompagnement des jeunes et à la formation des tuteurs. Cinq thématiques sont prioritaires : la transition écologique, le sport, la solidarité intergénérationnelle, l’éducation pour tous et l’international.

Les missions devront prioritairement bénéficier aux jeunes les plus éloignés des opportunités sociales, économiques et territoriales, avec une attention particulière portée aux jeunes en situation de décrochage scolaire.

L’année 2026 verra également la mise en service de la plateforme de l’engagement, destinée à rendre plus lisible et promouvoir l’offre publique d’engagement ainsi qu’à recommander les missions adaptées aux aspirations de chaque jeune. Les services accompagneront son lancement auprès des acteurs locaux de l’éducation, de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

3.2. Favoriser l’engagement des bénévoles au sein du mouvement sportif

Les services déconcentrés veilleront à accompagner les structures d’accueil dans l’amélioration continue de la qualité des missions de service civique proposées, dans le champ du sport. Cette mobilisation devra favoriser le développement de missions à forte utilité sociale, accessibles à tous les jeunes et répondant aux enjeux de cohésion sociale, d’inclusion et d’accès à la pratique sportive. Les services pourront s’appuyer à cet effet sur les outils et ressources élaborés par l’Agence du service civique et le ministère chargé des sports, notamment le prochain guide d’accompagnement des missions de service civique dans le champ sportif.

Le bénévolat sportif constitue par ailleurs un pilier essentiel de la vie associative et du développement des pratiques sportives sur l’ensemble du territoire. Les services déconcentrés veilleront à soutenir et valoriser les dynamiques d’engagement dans le champ sportif, en articulation avec les politiques de jeunesse, de vie associative et d’engagement.

Une attention particulière sera portée à l’accompagnement des bénévoles, à la diversification des profils engagés ainsi qu’au renouvellement des dirigeants associatifs, notamment chez les jeunes. Les synergies entre mouvement sportif, service civique, réserve civique et dispositifs d’engagement devront être encouragées afin de favoriser des parcours d’engagement progressifs et complémentaires.

Les référents engagement pourront utilement mobiliser les acteurs du sport afin de renforcer la participation du mouvement sportif aux temps forts territoriaux dédiés à l’engagement citoyen et au bénévolat.

3.3. Favoriser l’autonomie et l’émancipation des jeunes

Les politiques de jeunesse visent à favoriser l’autonomisation des jeunes, dans une logique de parcours reposant sur la prise en compte globale de leurs besoins et la mobilisation coordonnée des moyens disponibles.

L’accès à une information fiable, vérifiée et de qualité, auquel contribue le réseau Information jeunesse (IJ), constitue un enjeu essentiel pour l’autonomie et l’insertion sociale des jeunes. La coordination avec l’information délivrée au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) devra être maintenue, ainsi que les actions d’aller-vers en direction de tous les jeunes.

Le mentorat contribue également à l’égalité des ambitions par l’accompagnement individualisé qu’il propose. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan  1 jeune 1 mentor, les services déconcentrés pourront, en lien avec la Djepva, être amenés à suivre et à évaluer, sur leurs territoires, les actions menées par les associations conventionnées.

Par ailleurs, le développement des compétences psychosociales constitue un enjeu prioritaire de prévention, d’émancipation et de bien-être des jeunes. Conformément à l’instruction interministérielle du 19 août 2022, les Drajes et les SDJES contribuent à créer un environnement territorial favorable à leur déploiement, en accompagnant la montée en compétences des acteurs de l’animation périscolaire et extrascolaire

Le dialogue avec les jeunes organisant des rassemblements festifs s’inscrit dans le cadre de l’instruction « Jeunes et fêtes » du 12 mai 2023. Chaque SDJES veillera à la désignation des médiateurs départementaux chargés d’accompagner ces projets ; les Drajes assureront l’animation de ce réseau.

Dans un contexte préélectoral, les modalités de participation citoyenne des jeunes constituent un enjeu particulier. Leur parole doit pouvoir être exprimée, prise en compte et entendue, notamment dans me cadre du dialogue structuré territorial, inscrit dans la loi Égalité et citoyenneté.

Enfin, la mobilité européenne et internationale, et plus largement la coopération internationale, constituent de puissants leviers pour renforcer l’autonomie des jeunes, et développer leurs compétences. L’inclusion des jeunes ayant le moins d’opportunités continuera à être une priorité, notamment dans le cadre de travaux conduits par les Coremob, en lien avec Erasmus+ et les autres dispositifs. Les animateurs sociaux éducatifs peuvent bénéficier de ces programmes.

Axe 4 : Accompagner et soutenir la vie associative

4.1. Conforter l’accompagnement et l’appui à la vie associative

Dans le contexte budgétaire et économique actuel, l’accompagnement des associations par le réseau Guid’Asso constitue un enjeu prioritaire. Son déploiement devra permettre de structurer un maillage territorial renforcé d’acteurs de l’accompagnement associatif, garantissant un accès de proximité à une information et un appui de qualité.

L’objectif de couverture intégrale des communautés de communes par au moins un point d’appui Guid’Asso est maintenu.

Par ailleurs, les services veilleront à participer activement aux cellules de veille sur l’économie sociale et solidaire organisées par les préfets, aux côtés des services de l’emploi.

Dans le cadre de l’axe fonctionnement – innovation du Fonds pour le développement de la vie associative, les crédits viseront les associations de bénévoles et les très petits employeurs pour lesquels une subvention moyenne de 2 000 € a un effet démultiplicateur.

Le renouvellement des dirigeants bénévoles représente enfin un enjeu majeur du monde associatif. À cet égard, Certif’Asso constitue un levier stratégique pour accompagner, grâce au soutien du FDVA, les bénévoles à la gestion associative. Son développement doit s’appuyer sur une stratégie régionale forte en lien avec Guid’Asso.

4.2. Une mobilisation renforcée des fonds européens

Sous l’impulsion du Premier ministre, le Ministère doit davantage profiter des opportunités européennes de financement. Il s’agit, dans un premier temps, de renforcer la connaissance des programmes européens accessibles aux différents secteurs, et de progressivement développer la capacité des services à informer et orienter les porteurs de projets potentiels, conformément aux orientations de la note de service du 29 avril dernier. Le réseau de référents désignés par les Drajes sera animé par la DJEPVA et bénéficiera de ressources d’accompagnement et de formation afin de faciliter la montée en compétence sur ces missions.

Axe 5 : Développer l’activité physique et sportive à tous les âges de la vie et sur tout le territoire

L’action des services dans le champ du sport devra contribuer au développement d’une pratique physique et sportive accessible à tous, à tous les âges de la vie et sur l’ensemble des territoires. Cette ambition s’articule autour de trois priorités complémentaires : la promotion de la santé et de la lutte contre la sédentarité, le renforcement de la dimension éducative du sport et la réduction des inégalités d’accès à la pratique.

Les services déconcentrés veilleront à renforcer le déploiement territorial des politiques publiques en matière d’activité physique et sportive comme levier de santé publique, en cohérence avec les orientations de la Stratégie nationale sport-santé (SNSS).

Cette mobilisation devra notamment se traduire par la déclinaison régionale des priorités de la stratégie, le renforcement du maillage territorial des maisons sport-santé ainsi que la consolidation du réseau de clubs sportifs partenaires. Une attention particulière devra être portée aux publics prioritaires identifiés par la stratégie, notamment les jeunes, les personnes âgées et les actifs, en favorisant le développement d’actions adaptées de prévention de la sédentarité et de promotion de l’activité physique dans tous les milieux de vie.

Les activités physiques et sportives constituent également un levier éducatif majeur. Les services déconcentrés poursuivront, en lien étroit avec les autorités académiques et l’ensemble des partenaires éducatifs, leur appui au déploiement des dispositifs favorisant l’activité physique des jeunes et la lutte contre la sédentarité, notamment les 30 minutes d’activité physique quotidienne et les 2 heures de sport en plus au collège. Cette mobilisation devra contribuer à renforcer les complémentarités entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, ainsi que les coopérations entre le mouvement sportif, l’éducation populaire et l’éducation nationale.

Enfin, les services veilleront à réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en portant une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique. Dans le cadre de la déclinaison territoriale de la Stratégie nationale sport et handicaps (SNSH), ils accompagneront le développement d’une offre accessible et inclusive pour les personnes en situation de handicap. Une vigilance particulière devra également être portée à l’accès des femmes et des jeunes filles à la pratique sportive. Les services encourageront par ailleurs les démarches de socio-sport mobilisant l’activité physique et sportive comme outil d’inclusion sociale, d’insertion et de cohésion territoriale, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux carencés.

La bonne mise en œuvre de ces orientations ministérielles doit s’appuyer sur une animation renforcée de l’ensemble des réseaux de partenaires à tous les échelons territoriaux. Ces missions d’ingénierie territoriale sont au cœur des métiers des agents jeunesse, engagement et sport. Aussi, vous veillerez à initier, accompagner et valoriser des initiatives locales pertinentes qui répondent à vos enjeux territoriaux conditionnées à la définition d'objectifs clairs et de critères d'évaluation de l'action publique.