Conformément à l’article L. 111-4 du Code de l’éducation, les parents d’élèves sont des membres à part entière de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement scolaire du second degré.

Cette participation des parents s’effectue notamment via l'élection de leurs représentants au conseil d’école s’agissant des écoles maternelles et élémentaires et au conseil d'administration pour les établissements d’enseignement du second degré.

Les élections des représentants des parents d’élèves, aux instances précitées, constituent un moment essentiel de la vie des établissements d’enseignement scolaire publics dans la mesure où elles conditionnent la représentativité des parents d’élèves dans les autres instances présentes au sein de chaque établissement.

Le renouvellement des membres des conseils d’école et des conseils d’administration implique en conséquence une forte mobilisation des différents acteurs de la communauté éducative tant au niveau des écoles et des établissements scolaires du second degré que des directions des services départementaux de l’éducation nationale et des rectorats afin de garantir le bon déroulement des opérations électorales et assurer une forte participation des parents d’élèves en les sensibilisant aux enjeux de ces élections.

À cette fin, comme le prévoient les articles D. 111-8 et D. 111-10 du Code de l’éducation, les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent communiquer, pendant la période de quatre semaines précédant ces élections, aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves présentant des candidats à ces élections, la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire précisant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Par ailleurs, dans les lycées d’enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées professionnels, la tenue les élections des représentants des parents d'élèves vient clôturer la semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont organisées les élections des représentants des élèves aux conseils des délégués pour la vie lycéenne.

Dans le cadre de l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves, les directeurs d'école et les chefs d’établissement doivent assurer une information et une communication, auprès des parents d’élèves, sur les modalités de vote qui ont été arrêtées, après la consultation du conseil d’école ou d’administration, notamment en cas de vote exclusivement par voie électronique. Selon le choix arrêté, les parents d’élèves sont informés et reçoivent le matériel de vote correspondant.

Les dates des élections pour l’année scolaire 2026-2027 sont ainsi fixées :

• le vendredi 9 octobre 2026 ou le samedi 10 octobre 2026 ;
• le vendredi 2 octobre 2026 ou le samedi 3 octobre 2026 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

La date des élections est choisie parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les associations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

En cas de vote par voie électronique, il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de fixer la période durant laquelle le vote électronique est ouvert, laquelle ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et ne peut être supérieure à cinq jours.

En cas de pluralité des modalités d’expression des suffrages, il convient de s’assurer qu’un électeur a exprimé son vote qu’une seule fois. En cas de vote par voie électronique, celui-ci doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne. De même, le recensement des votes par correspondance s’opère après celui des votes par voie électronique et à l’urne.

Vous trouverez en annexe de la présente note de service un calendrier indicatif pour l’organisation de ces élections.

Afin d’accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l’organisation des élections, un guide relatif à l’organisation des élections est disponible sur le site Eduscol dans la rubrique Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d'élèves>La représentation des parents d'élèves. Ce guide répond aux principales questions relatives au déroulement des opérations électorales.

Par ailleurs, toutes les informations relatives à l’application Ececa sont en ligne sur le site de diffusion d’Orléans-Tours : https://diff.in.ac-orleans-tours.fr/diff/t3/index.php?id=718.