Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2026

Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2026

Favoriser l'engagement des élèves

Développement de l'engagement des élèves dans et hors l’école

NOR : MENE2613636N

Note de service : du 30-6-2026

Emetteur : MEN – DGESCO C1-1 / MSJVA – DJEPVA SD3

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux déléguées et délégués de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; aux cheffes et chefs des départements jeunesse, engagement, sports ; aux cheffes et chefs d’établissement

Construire une société de l’engagement permet à chacune et chacun de devenir acteur du changement en participant à la vie collective, et de répondre ainsi aux défis de notre époque.

La société de l’engagement se construit d’abord à l’École, en donnant l’opportunité aux élèves de découvrir et d’expérimenter différentes formes d’engagement au sein des établissements scolaires et de les enrichir hors du temps scolaire. Cette dynamique est soutenue par de nombreux dispositifs qui relèvent de l’éducation, de la jeunesse ou de la vie associative.

Portée conjointement par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA), la présente note définit le cadre de mise en œuvre des actions d’engagement dans et hors l’école, au service de la construction civique et sociale des jeunes, dans le respect des valeurs et principes de la République. Il s’agit aussi de tenir la promesse d’offrir les mêmes opportunités aux élèves, sur l’ensemble du territoire national et quelle que soit leur origine sociale et géographique.

1. Construire un parcours cohérent et progressif dans et hors l’école

L’École constitue le premier maillon de l’engagement. Elle prépare les élèves à s’impliquer dans la vie de la cité en leur donnant les repères civiques, les compétences et les expériences collectives nécessaires pour s’engager. Ces expériences, qui enrichissent le parcours citoyen de l’élève, reposent sur des apprentissages fondamentaux. Elles favorisent la prévention du décrochage scolaire et donnent aux élèves l’opportunité de trouver du sens à l’engagement.

Les établissements scolaires du second degré disposent de plusieurs leviers pour mettre en œuvre la continuité des actions d’engagement dans le cadre du parcours citoyen.

1.1. Les enseignements comme premier levier de promotion de l’engagement

La mise en œuvre effective de l’enseignement moral et civique (EMC) est le principal levier pour sensibiliser les élèves aux grandes problématiques contemporaines et pour développer une culture de l’engagement dans une société démocratique, par le biais de projets.

D’autres disciplines et éducations transversales concourent à l’acquisition d’une culture de l’engagement. Au cycle 4, en particulier pour les élèves des classes de troisième, des actions d’engagement doivent notamment être proposées dans le cadre des projets d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information et au développement durable, en partenariat avec les acteurs de proximité. Le vadémécum Éduquer à la citoyenneté au cycle 4 accompagne la mise en œuvre de ces projets.

1.2. L’établissement scolaire, lieu d’expériences concrètes de l’engagement

Les différents mandats de délégués proposés aux élèves du second degré sont autant d’expériences de participation à la vie démocratique. Il convient d’assurer au mieux leurs conditions d’exercice et de s’appuyer sur ces mandats dans les instances collégiennes ou lycéennes pour donner du sens à la représentation démocratique et de la valeur à la parole des élèves. Toutes les autres expériences d’engagement vécues au sein de ces établissements scolaires doivent être encouragées (voir annexe 1).

Les semaines de l’engagement constituent un point d’appui essentiel pour la sensibilisation des élèves aux diverses formes d’engagement existantes et à leur valorisation. Elles doivent être mises en œuvre selon les modalités précisées en annexe (voir annexe 2).

Au-delà des expériences menées dans les établissements du second degré, l’engagement peut se vivre durant les stages d’observation en classe de troisième et de seconde. Ceux-ci peuvent être effectués dans des structures associatives, des collectivités territoriales, mais également dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

1.3. Des ressources au service des équipes éducatives des collèges et des lycées

Pour soutenir la dynamique d’engagement au sein des établissements scolaires et permettre leur prolongement hors du temps scolaire, plusieurs ressources ont été conçues à destination de la communauté éducative :

  • un outil de type « fresque de l’engagement », au service de la construction d’une culture partagée, sera déployé à partir de la rentrée aux niveaux académique, départemental et à l’échelle des unités éducatives en direction des élèves, mais aussi des personnels (voir annexe 3) ;
  • une offre renforcée d’engagement à destination des jeunes de 16 à 18 ans est proposée sur JeVeuxAider.gouv.fr (JVA). Elle fera l’objet d’une information auprès des jeunes et de leurs responsables légaux (voir annexe 4) ;
  • une plateforme numérique de l’engagement regroupant l’ensemble des offres publiques d’engagement (la réserve civique sur JeVeuxAider.gouv.fr, le volontariat de service civique, le volontariat de sapeur-pompier, les différentes réserves), sera mise à disposition par la Djepva à partir de septembre 2026.

1.4. La valorisation de l’engagement

Les acteurs de la communauté éducative favoriseront l’intégration des compétences civiques et citoyennes dans l’onglet parcours éducatifs du bilan périodique, dans le livret scolaire unique (LSU), et accompagneront les élèves dans la valorisation de celles-ci dans Parcoursup (voir annexe 5).

Une attention toute particulière sera portée au traitement des absences des élèves engagés dans les instances de démocratie scolaire. Les équipes éducatives veilleront à ce que ces absences ne portent pas préjudice aux apprentissages des élèves concernés et ne figurent pas dans les bilans périodiques (voir annexe 1).

L’engagement peut être valorisé notamment lors des semaines de l’engagement en associant des représentants des collectivités, de la préfecture, des associations, etc.

2. Modalités de pilotage

Le MEN et le MSJVA définissent la politique interministérielle, en suivent la mise en œuvre et en rendent compte aux autres ministères dans le cadre du comité interservices de l’engagement.

Au sein de chaque délégation régionale et service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes et SDJES), un Référent engagement soutient et accompagne les dynamiques territoriales d’engagement. Il contribue à la mise en œuvre des parcours d’engagement, en apportant information, conseil et appui aux acteurs concernés.

Les personnels chargés du suivi de l’engagement au sein des académies, désignés par les recteurs, en lien avec les référents engagement des Drajes et SDJES, accompagneront les collèges et lycées dans le développement d’une culture de l’engagement et dans l’organisation des semaines de l’engagement.

Les comités départementaux ou académiques d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CDESCE ou CAESCE) veilleront à associer les personnels chargés du suivi de l’engagement au sein des académies et les référents engagement des Drajes et des SDJES dès lors que ces instances traiteront des questions d’engagement.

Dans le cadre du PNF, l’ensemble de ces acteurs se verront proposer des actions de formation portées conjointement par le MEN et le MSJVA.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation, 
La directrice générale de l'enseignement scolaire et délégation,
Caroline Pascal 

 

Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation, 
Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, 
Thibaut de Saint Pol