Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ces deux dimensions du sport de haut niveau sont à l’origine de la politique de l’État dans ce champ et s’appuie sur l’article L. 221-1 du Code du sport.

Pour mettre en œuvre cette politique du sport de haut niveau, le ministère chargé des sports règlemente par voie d’arrêtés les trois champs suivants :

• la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (RHN) ou le cas échéant de spécialités ;
• la validation des projets de performance fédéraux (PPF) ;
• l’inscription sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (SHN), des sportifs des collectifs nationaux (SCN), des sportifs Espoirs et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (AJSHN).

Dans un contexte de préparation des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030, la présente instruction a pour objet de rappeler le cadre de la campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives pour la période 2027/2030, spécifiquement pour les disciplines d’hiver (I), de présenter les critères qui présideront à l’instruction des demandes (II), puis d’indiquer la procédure et le calendrier qu’il conviendra de respecter (III).

I. Le cadre juridique

L’article R. 221-1-1 du Code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques ». Pour l’olympiade qui se termine au 31 décembre 2026, l’arrêté ministériel du 16 décembre 2022 a reconnu 26 disciplines/spécialités sportives de haut niveau dont l’organisation relevait de 8 fédérations sportives délégataires différentes.

L’agence nationale du sport (ANS) est chargée de développer et d’optimiser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques. Sa convention constitutive précise « qu’en lien avec le ministère en charge des sports, le manager général de la haute performance donne un avis concernant […] la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau ».

Dans ce contexte, la collaboration entre la direction des sports (DS) et l’agence nationale du sport a permis :

• de valider les critères de reconnaissance de haut niveau des disciplines sportives ou spécialités pour cette nouvelle période (2027/2030) ;
• de définir les modalités et le calendrier de la procédure d’instruction des demandes.

Ce travail concerté DS/ANS a également permis de rappeler que :

• la reconnaissance de haut niveau ouvre aux sportifs des disciplines sportives concernées l’accès à l’inscription sur les listes ministérielles (SHN, Collectifs nationaux, Espoirs, AJSHN) sur la base de critères définis dans chaque PPF validé par la ministre chargée des sports après avis de l’ANS ;
• cette reconnaissance n’induit pas une automaticité d’accompagnement ou d’allocation de moyens par l’ANS à la fédération sportive qui organise cette discipline sportive ; l’attribution des aides versées par l’agence relève des critères de priorisation prévus dans la stratégie Ambition bleue 2025/2032.

II. Les critères d’analyse des demandes de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines

a. Constats

Une approche de la déclinaison par disciplines sportives/spécialités plus lisible

Pour garantir une cohérence de traitement entre les fédérations sportives, il apparait nécessaire de consolider l’approche unique et spécifique à chaque fédération, de la déclinaison par discipline sportive, voire dans certains cas par spécialité. Cette approche permet de mieux cerner la réalité sportive des disciplines sportives et le cas échéant des spécialités au niveau international. Elle permet de déduire un niveau de performance avéré des équipes de France, particulièrement pour les disciplines sportives et les spécialités pratiquées par un nombre limité de nations.

Une reconnaissance de haut niveau plus accessible pour les disciplines sportives non intégrées à la sphère olympique ou paralympique

L’universalité des disciplines sportives inscrites au programme des Jeux olympiques et paralympiques justifie leur reconnaissance de haut niveau. Le critère d’universalité et de performance de la discipline sportive permet d’ouvrir la reconnaissance de haut niveau à de nouvelles disciplines sportives ou de spécialités qui ne sont ni olympiques ni paralympiques.

Des fédérations nouvellement reconnues, mais insuffisamment structurées

Certaines fédérations n’ont pas été en mesure, lors de la dernière olympiade, de produire un projet de performance fédéral (PPF) cohérent et, par conséquent, d’inscrire des sportifs sur les différentes listes ministérielles. Pour ces disciplines sportives, il convient de s’assurer de la capacité des fédérations sportives à mettre en œuvre une stratégie maitrisée de sport de haut niveau et de haute performance.

b. Principes

Le critère principal de la reconnaissance de haut niveau d’une discipline sportive est son universalité.

L’universalité d’une discipline sportive s’évalue sur la base :

• de son inscription au programme olympique ou paralympique (RHN 1) ;
• pour les disciplines sportives non olympiques ou paralympiques, du nombre moyen de nations engagées aux championnats du monde seniors programmés lors des quatre dernières années (2022/2026).

Dans chaque discipline sportive ou spécialité non olympique ou paralympique, deux cas de figure sont à envisager :

• soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde senior organisés au cours des quatre dernières années est supérieur ou égal à 30, alors la discipline sportive ou la spécialité peut être reconnue de haut niveau indépendamment du niveau de performance des sportifs français (RHN 2) ;
• soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde senior organisés au cours des quatre dernières années est compris entre 15 et 29 nations, alors les performances des sportifs français devront permettre à la France de figurer parmi les trois meilleures nations mondiales (en moyenne sur quatre ans) pour que la discipline sportive ou la spécialité soit reconnue de haut niveau (RHN 3).

Pour apprécier le nombre de pays participant au championnat du monde, il peut être retenu les phases qualificatives (continentale, par zone géographique ou TQ) qui précédent l’événement « championnat du monde » proprement dit.

Le critère de performance des sportifs français pris en compte pour les disciplines les moins répandues au niveau mondial est apprécié sur la base du classement des nations au tableau des médailles (or, argent, bronze) établi à l’issue de chaque championnat du monde senior.

c. Précisions complémentaires

Outre les points déjà évoqués, les demandes de reconnaissance du caractère de haut niveau devront s’attacher à respecter les règles suivantes :

• une présentation de la ou des disciplines sportives et de ses spécialités éventuelles, laquelle doit être conforme à la terminologie et la nomenclature du comité international olympique (CIO), du comité international paralympique (IPC) et des fédérations internationales, le cas échéant ;
• des critères d’universalité (et de performance le cas échéant), vérifiés pour chaque discipline sportive ou spécialité, tant pour les demandes de renouvellement que pour les nouvelles demandes.

Enfin, si l’identification de la discipline sportive et de ses spécialités est actée au moment de la demande de reconnaissance de haut niveau, l’appréciation de la déclinaison des épreuves au sein des spécialités ou des disciplines sportives sera abordée lors de la présentation des critères d’inscription des sportifs sur les listes ministérielles (SHN, SCN, Espoirs), déclinés dans les PPF.

L’ensemble des critères d’analyse des demandes de reconnaissance de haut niveau pour la période 2027/2030 est récapitulé en annexe 1.

III. La procédure et le calendrier

a. Procédure

Chaque fédération sportive devra solliciter par courrier de son président, à l’attention du directeur des sports, la demande de reconnaissance du caractère de haut niveau, relative aux disciplines sportives/spécialités qu’elle organise et qu’elle souhaite voir reconnues.

Les propositions se feront à l’aide d’un fichier proposé en annexe 2.

Un exposé détaillant les modalités de sélection aux compétitions de référence, dont les championnats du monde (phases qualificatives, TQ, phases continentales, etc.), ainsi que les règlements sportifs de la fédération internationale, propres de chaque discipline sportive/spécialité, seront à fournir en accompagnement de la demande.

Tous les documents relatifs aux résultats internationaux et aux classements des nations sont à produire par la fédération sportive demandeuse, sous une forme dématérialisée. En l’absence de ces tableaux ou classements, ou sans liens Internet actifs, la demande ne pourra pas être traitée.

La direction des sports sera destinataire de l’ensemble du dossier de demande. L’ANS procèdera à l’expertise nécessaire des documents fournis et réceptionnés par la direction des sports.

À partir des demandes complètes des fédérations, l’ANS formulera des avis de reconnaissance de haut niveau pour chacune des disciplines sportives/spécialités sollicitées, lesquelles seront transmis à la direction des sports pour décision ministérielle.

Sur la base des avis techniques formulés par l’ANS et de la présentation de l’ensemble de la procédure par la direction des sports, la ministre chargée des sports arrêtera la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau par un arrêté ministériel à effet du 1^er janvier 2027.

b. Calendrier

La procédure d’instruction des demandes de reconnaissance de haut niveau s’effectuera sur la période de juin à décembre 2026, pour une décision qui prendra effet au 1^er janvier 2027, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’échéancier est le suivant :

• juin 2026 : envoi de l’instruction RHN aux fédérations sportives délégataires (publication BOENJS) ;
• 11 septembre 2026 au plus tard : retour des demandes des fédérations sportives par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;
• 18 septembre 2026 : transmission à l’ANS, par la direction des sports, de la liste des demandes de reconnaissance de haut niveau exprimées par les fédérations sportives ;
• du 18 septembre au 16 octobre 2026 : expertise des demandes par l’ANS ;
• 16 octobre 2026 : transmission des avis circonstanciés de l’ANS à la DS, sur l’ensemble des demandes transmises ;
• du 16 octobre au 11 décembre 2026 : arbitrages et préparation de l’arrêté ;
• au plus tard le 31 décembre 2026 : publication de l’arrêté ministériel fixant la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau pour la période 2027/2030.

Vous voudrez bien me faire part des éventuelles difficultés que vous rencontrerez dans l’application de la présente instruction.