Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2026

Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2026

Établissements publics

Liste des établissements chargés d'assurer la formation aux diplômes mentionnés à l'article R. 212-1 lorsque ce diplôme porte sur les activités physiques ou sportives énumérées à l'article R. 212-7, prise en application de l'article R. 212-8 du Code du sport

NOR : SPOV2609615J

Instruction : du 8-4-2026

Emetteur : MSJVA – DS 3B

Texte adressé à la préfète et aux préfets de régions ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs généraux de l’ENSM, de l’IFCE et de l’Insep ; au directeur de l’I2N ; aux directeurs et directrices des Creps ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires généraux de région académique et secrétaires généraux d’académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux déléguées régionales et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ; au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directeurs et directrices des services départementaux de l'éducation nationale ; aux conseillères et conseillers du directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; aux directeurs et directrices techniques nationaux

La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports telle que définie dans la note n° DS/3B/2021/01 du 21 octobre 2021 est maintenue dans les mêmes termes pour une durée d’un an supplémentaire à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2027 :

Liste des établissements chargés des activités physiques et sportives
Activités Établissements  

 

Canoë-Kayak

Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur 
Creps Rhône-Alpes
Creps de Toulouse

 

 

Canyonisme

Creps de Montpellier 
Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur
Creps Rhône-Alpes
École nationale des sports de montagne

 

Escalade

Creps de Montpellier 
Creps Rhône-Alpes
Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

Glisses aérotractées

Creps de Montpellier
Institut national du nautisme (appelé École nationale de voile et des sports nautiques jusqu’au 31 décembre 2025)
ParachutismeCreps Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

 

 

Plongée subaquatique

Creps de Bordeaux 
Creps de La Réunion 
Creps de Montpellier 
Creps de Pointe-à-Pitre
Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur
SpéléologieCreps Rhône-Alpes

 

 

Surf

Creps de Bordeaux 
Creps Pays de la Loire 
Creps de Pointe-à-Pitre
Institut national du nautisme (appelé École nationale de voile et des sports nautiques jusqu’au 31 décembre 2025)
Vol libreCreps de Toulouse
École nationale des sports de montagne
Voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abriInstitut national du nautisme (appelé École nationale de voile et des sports nautiques jusqu’au 31 décembre 2025)

Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le directeur des sports,
Jérôme Fournier