Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2026
Établissements publics
Liste des établissements chargés d'assurer la formation aux diplômes mentionnés à l'article R. 212-1 lorsque ce diplôme porte sur les activités physiques ou sportives énumérées à l'article R. 212-7, prise en application de l'article R. 212-8 du Code du sport
NOR : SPOV2609615J
Instruction : du 8-4-2026
Emetteur : MSJVA – DS 3B
Texte adressé à la préfète et aux préfets de régions ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs généraux de l’ENSM, de l’IFCE et de l’Insep ; au directeur de l’I2N ; aux directeurs et directrices des Creps ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires généraux de région académique et secrétaires généraux d’académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux déléguées régionales et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ; au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directeurs et directrices des services départementaux de l'éducation nationale ; aux conseillères et conseillers du directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; aux directeurs et directrices techniques nationaux
La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports telle que définie dans la note n° DS/3B/2021/01 du 21 octobre 2021 est maintenue dans les mêmes termes pour une durée d’un an supplémentaire à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2027 :
| Activités | Établissements |
|---|---|
Canoë-Kayak | Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur Creps Rhône-Alpes Creps de Toulouse |
Canyonisme | Creps de Montpellier Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur Creps Rhône-Alpes École nationale des sports de montagne |
Escalade | Creps de Montpellier Creps Rhône-Alpes Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Glisses aérotractées | Creps de Montpellier Institut national du nautisme (appelé École nationale de voile et des sports nautiques jusqu’au 31 décembre 2025) |
| Parachutisme | Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Plongée subaquatique | Creps de Bordeaux Creps de La Réunion Creps de Montpellier Creps de Pointe-à-Pitre Creps Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| Spéléologie | Creps Rhône-Alpes |
Surf | Creps de Bordeaux Creps Pays de la Loire Creps de Pointe-à-Pitre Institut national du nautisme (appelé École nationale de voile et des sports nautiques jusqu’au 31 décembre 2025) |
| Vol libre | Creps de Toulouse École nationale des sports de montagne |
| Voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abri | Institut national du nautisme (appelé École nationale de voile et des sports nautiques jusqu’au 31 décembre 2025) |
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le directeur des sports,
Jérôme Fournier