La présente note a pour objectif de rappeler les principales opérations du mouvement des maîtres du second degré, en précisant la procédure de changement d’échelle de rémunération et de mobilité des professeurs de lycée professionnel (I), l’affectation des lauréats des concours (II), les travaux de la commission nationale d’affectation (III), ainsi que le nouveau calendrier des opérations pour l'année 2026 (IV).

I. Mouvement 

I.1. Mouvement des maîtres contractuels du ministère de l’Éducation nationale

Les opérations de mouvement des maîtres sont régies par les dispositions prévues aux articles R. 914-75 à R. 914-77 du Code de l’éducation, celles de nomination par les dispositions prévues à l’article R. 914-44- et R. 914-45 du Code de l’éducation. Au titre de l’année 2026, elles sont précisées en annexe.

Vous veillerez au respect des règles fixées à chacun des stades de la procédure, tant en ce qui concerne le recensement des services vacants que l’ordre de priorité dans lequel les candidatures doivent être examinées. J’attire votre attention sur l’enjeu que revêt la qualité du recensement des services vacants occupés par des maîtres délégués.

Dans le cadre de l’organisation de la Commission nationale d’affectation (CNA) prévue par les articles R. 914-50 et R. 914-51 du Code de l’éducation, il est impératif que chaque académie transmette une liste exhaustive et complète des services vacants de manière rigoureuse et dans les délais fixés par la direction des affaires financières (DAF). Le non-respect de cette obligation peut affecter l’examen des candidatures et décaler l’ensemble des opérations du mouvement, perturbant ainsi l’affectation des personnels et la gestion des services vacants dans son ensemble. 

En vertu de l’article R. 914-57 du Code de l’éducation, il n’est possible de recruter un maître délégué que lorsque, ni le chef d’établissement ni le recteur d’académie, ne disposent d’un candidat remplissant les conditions requises pour obtenir un contrat. Par conséquent, je vous rappelle que l'affectation des maîtres délégués ne peut intervenir qu’après les propositions d’affectation faites par la CNA. Vous serez tenus informés de ces propositions et vous ne pourrez recruter des maîtres délégués dans une discipline, que lorsque vous aurez reçu une confirmation explicite que la discipline concernée est libérée. Cette procédure doit être respectée afin de garantir une gestion optimale.

Par ailleurs, les maîtres en fonction dans les établissements d’enseignement privés sous contrat peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite à la date de leur choix, sauf à ce qu’ils aient atteint la limite d’âge. Dans ce dernier cas, en vertu de l’article L. 911-9 du Code de l’éducation, ils peuvent demander à terminer l’année scolaire, la réponse étant conditionnée aux besoins du service.

En application des règles du régime général auxquelles sont soumis les maîtres de l’enseignement privé, le décompte des trimestres est arrêté au dernier jour du trimestre civil précédent l’entrée en jouissance de la pension. Ainsi, le décompte des trimestres validés est arrêté au 30 juin pour un maître faisant valoir ses droits à pension le 1^er septembre, au 30 septembre pour une valorisation des droits au 1^er octobre.

Ainsi, pour les maîtres du second degré ne disposant pas du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein au 1^er septembre et qui souhaiteraient cesser leur activité au 30 septembre, vos services ont la possibilité de les maintenir affectés en surnombre et déclarer leur poste vacant au 1^er septembre.

I.2. Mobilité croisée des maîtres contractuels entre le ministère Éducation nationale et le ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire dispositif dit « passerelle » 

Selon les articles R. 914-15-1, R. 914-77 et R. 914-78-1, les maîtres issus des deuxièmes et quatrièmes catégories de l’enseignement privé sous contrat agricole[1] (respectivement échelles de rémunération des professeurs certifiés et professeurs de lycée professionnel [PLP]) peuvent être recrutés dans le second degré privé sous contrat. L’article R. 914-77 du Code de l’éducation les place en 6^e rang dans l’ordre d’examen des candidatures par la commission consultative mixte académique dans le cadre du mouvement.

Dans le cadre de vos travaux, vous veillerez à accepter également les candidatures papier qui vous sont transmises dans les délais impartis par vos calendriers et à exclure celles qui relèvent des premières et troisièmes catégories. 

Afin d’accélérer le traitement des demandes de mutation, vous traiterez directement les dossiers des maîtres relevant des disciplines suivantes : 

• éducation physique et sportive ;
• histoire-géographie ;
• langues vivantes ;
• lettres modernes ;
• mathématiques ;
• physique chimie.

Pour les autres disciplines, vous transmettrez les dossiers de candidature, comprenant les éléments suivants au bureau DAF D1 par voie électronique aux trois adresses suivantes :

• [email protected] ;
• [email protected] ;
• [email protected]

• justificatif administratif précisant la catégorie de contrat ainsi que la ou les disciplines enseignées ;
• diplômes ;
• curriculum vitae ;
• dossier de candidature.

Ces dossiers seront ensuite soumis à l'examen de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), qui procédera, le cas échéant, à l'établissement d'une correspondance entre les disciplines.

Les enseignants des établissements privés sous contrat relevant du ministère de l’Éducation nationale souhaitant effectuer une mobilité vers un établissement privé sous contrat agricole doivent soumettre leur candidature au bureau BE2FR, du ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, qui est l’interlocuteur principal pour l'examen des demandes de mobilité et pour toute question relative à ce processus.

Les candidatures doivent être envoyées aux deux adresses suivantes : 

• [email protected]
• [email protected]

Le maitre de l’enseignement privé devra également transmettre une copie de sa demande au chef d'établissement proposant le poste ainsi qu'au rectorat de l'académie de son établissement d'origine.

Enfin, il convient de préciser que les règles actuelles ne permettent pas aux enseignants de réaliser un service partagé entre les deux ministères concernés.

I.3. Changement d’échelle de rémunération et articulation avec le mouvement

L’article R. 914-16 du Code de l’éducation prévoit la possibilité de changer d’échelle de rémunération. Ce dispositif permet à un maître de bénéficier au cours de sa carrière d’une mobilité dans une échelle de rémunération différente de celle pour laquelle il détient un certificat d’aptitude. Ses modalités de mise en œuvre sont précisées par l’arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du Code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat et par la circulaire MENF2303056C du 6 février 2023.

Ainsi, les maîtres ayant vu leur demande de changement d’échelle de rémunération acceptée doivent s’inscrire au mouvement. Leurs demandes sont examinées en priorité 2 prévue à l’article R. 914-77 du Code de l’éducation. Le service du maître ayant bénéficié d’un changement d’échelle de rémunération est protégé.

Dans la mesure du possible, vous veillerez à affecter en priorité les maîtres sur des services à temps plein.

À l’issue du mouvement, les maîtres n’ayant pas obtenu d’affectation dans une échelle de rémunération relevant du second degré peuvent demander l’étude de leur dossier par la commission nationale d’affectation.

Les maîtres n’ayant pas obtenu d’affectation ou renonçant au bénéfice du changement d’échelle de rémunération sont maintenus sur leur service précédent.

Les maîtres n’ayant pas obtenu d’affectation à l’issue du mouvement doivent faire connaître leur souhait de conserver le bénéfice de leur demande de changement d’échelle de rémunération pour l’année scolaire suivante uniquement, avant le 1^er octobre.

Je vous rappelle que les candidatures, dans le cadre du changement d’échelle de rémunération, pourront être prises en compte, dans l’outil de gestion du mouvement privé du second degré (MVT privé).

I.4. Mobilité des professeurs de lycée professionnel

L’article 2 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, modifié par le décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et de lycée professionnel prévoit désormais que les professeurs des écoles « peuvent exercer, avec leur accord, dans les lycées d'enseignement général et technologique ou dans les collèges, dans les disciplines correspondant à leur qualification ». 

Depuis le décret du 20 juin 2022, le professeur de lycée professionnel peut être affecté dans un collège ou un lycée d’enseignement général et technologique.

Le professeur qui souhaite obtenir une affectation, pour exercer son enseignement à titre principal, au sein d’un collège ou lycée d’enseignement général et technologique présente sa demande de mutation dans le cadre du mouvement.

Les modalités de prise en compte des demandes de mutation de ces enseignants pourront faire l’objet d’échanges dans le cadre de vos travaux préparatoires à l’organisation du mouvement avec les organisations syndicales et les représentants des réseaux d’enseignement privé.

En outre, les dispositions de l’article 3 du décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat offrent toujours la possibilité aux PLP qui n’assurent pas la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline et avec leur accord, de compléter leur service dans un établissement d’enseignement général et technologique, dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences.

II. Affectation des lauréats de concours

II.1. Information relative aux lauréats de concours externes

J’appelle votre attention sur le fait que la validité des listes principales d’admission aux concours externes (cf. article R. 914-22 du Code de l’éducation) et troisième concours (cf. article R. 914-31 du Code de l’éducation) expire le 1^er octobre 2026. Par ailleurs, je vous rappelle la priorité accordée à l’affectation des lauréats des concours. (cf. article L. 914-1 du Code de l’éducation) sur les services vacants. 

Pour la session 2026, les lauréats des concours externes, seront issus de deux types de concours de recrutement, des concours bac + 5 et des concours bac + 3. Leurs modalités de formation et d’affectation seront précisées par arrêté et feront l’objet d’une note spécifique.

L’affectation des lauréats et leur parcours de formation seront notamment déterminés en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle antérieure. 

Les lauréats des concours externes qui intègreront une formation sur deux années :

• en première année de master, ils auront la qualité d’élève et ils bénéficieront d’un contrat provisoire. Leur formation comprendra des stages d’observation et de pratique accompagnée d’une durée totale de douze semaines ;
• en seconde année de master, ils auront la qualité de stagiaire et ils bénéficieront également d’un contrat provisoire. Ils seront affectés à mi-temps en établissement devant élèves.

Les lauréats des concours externes qui intégreront directement la seconde année de formation auront la qualité de stagiaire et bénéficieront d’un contrat provisoire. Selon les situations, ils seront affectés soit à mi-temps soit à temps plein devant élèves. Dans ce cadre, les lauréats des concours externes bac + 5 affectés devant élèves à la rentrée scolaire 2026 seront prioritaires sur les lauréats bac + 3 pour les affectations.

Pour les stagiaires exerçant à mi-temps, il convient d’anticiper leur accueil en réservant des berceaux permettant de les accueillir et disposant d’un encadrement adapté (notamment en matière de tutorat), afin de garantir une formation en alternance de qualité.

En raison de l’incertitude liée aux taux de réussite des différents profils de candidats qui vont passer les concours à bac + 3, il est recommandé de réserver un nombre de berceaux suffisamment important pour pouvoir accueillir les lauréats issus des concours bac + 3 et directement affectés en seconde année de formation. En effet, le dernier alinéa de l’article L. 914-1 du Code de l’éducation permet « une priorité d'accès aux services vacants d'enseignement ou de documentation des classes sous contrat d'association » aux lauréats de concours. 

Les effets éventuels de cette réforme doivent être pris en compte dans le mouvement en termes de remontée de postes vacants et de redéploiement des services, afin d’affecter le maximum de stagiaires au sein de votre académie. Ils ne doivent cependant pas remettre en cause la priorité d’accès à un emploi accordée notamment aux maîtres bénéficiaires d’un contrat définitif dont le service pourrait être réduit ou supprimé et aux maîtres qui, au titre de l’année précédente, ont vu leur service réduit et qui souhaitent retrouver un temps complet dans leur établissement, conformément à l’article R. 914-77.

La réussite de l’affectation de l’ensemble des lauréats des concours est particulièrement importante : je vous invite donc à organiser ce processus en concertation étroite avec les représentants des maîtres et des chefs d’établissement.

II.2. Appel des lauréats inscrits sur listes complémentaires

J’appelle votre attention sur le fait que la validité des listes complémentaires aux concours externes et troisièmes concours expire le 1er octobre 2026 (article R. 914-22 et R. 914-31 du Code de l’éducation). Les listes d’aptitude complémentaires sont établies par ordre de mérite et ne peuvent excéder 100 % des contrats offerts au titre des listes principales pour chaque section et éventuellement chaque option. Ces listes d’aptitude complémentaires visent à remplacer les candidats inscrits sur les listes principales d’admission qui ne peuvent pas être nommés (en raison d’un désistement ou d’une candidature irrecevable par exemple). Par conséquent, les lauréats des concours inscrits sur les listes d’aptitude complémentaires aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat ne sont pas systématiquement assurés de bénéficier d’un contrat provisoire.

Afin d'assurer dans les meilleures conditions le remplacement des candidats inscrits sur les listes principales qui ne peuvent pas être nommés, je vous prie de bien vouloir informer mes services dans les plus brefs délais de tout désistement, sur les listes principales et sur les listes complémentaires, en transmettant ces informations par courriel aux trois adresses suivantes :

• [email protected]
• [email protected]
• [email protected]

Les concours du second degré étant organisés à l’échelle nationale, je vous rappelle que vous ne pouvez pas faire appel vous-mêmes aux lauréats inscrits sur listes complémentaires. Tous les services vacants doivent être remontés à l’issue des affectations des lauréats inscrits sur listes principales.

III. Commission nationale d’affectation (CNA) – Article R. 914-50 du Code de l’éducation

La CNA, dont la date est fixée au 17 juillet 2026, sera chargée d’examiner la situation des maîtres qui, à l’issue du mouvement académique, n’auront pu être nommés ou affectés sur un service vacant.

Lors de cette commission, sera examinée, dans l’ordre de priorité énoncé ci-après, la situation :

• des maîtres contractuels qui, en perte de contrat ou d’heures, souhaitent obtenir un contrat dans une autre académie ;
• des lauréats des concours externes (Cafep) et internes (CAER) des sessions antérieures qui ont validé leur année de stage ;
• des lauréats des concours externes et internes (Cafep, CAER) devant réaliser leur stage (les lauréats des concours externes bac + 5 étant prioritaires sur les lauréats des concours bac + 3) ;
• des maîtres contractuels en situation de changement d’échelle de rémunération qui n’auraient pas trouvé d’affectation dans leur académie.

La situation des lauréats de concours dont la nomination dans votre académie dépend de l’obtention d’un accord collégial devra être transmise à la CNA lorsque la décision concernant la délivrance de cet accord est susceptible d’intervenir postérieurement à la CNA.

La proposition d’affectation formulée par la CNA sera retenue sous réserve de la confirmation de l’impossibilité d’affecter le lauréat dans l’académie dans laquelle il a passé le concours.

Tout dossier de lauréat de concours transmis à la CNA devra comporter ses coordonnées téléphoniques (utilisables pendant l’été), une adresse électronique ainsi qu’une adresse postale.

Dans un souci de sécurisation juridique des procédures de gestion (traçabilité en cas de contentieux), je vous invite vivement à recueillir par écrit les décisions susceptibles de conduire les intéressés à exercer à temps partiel, à temps incomplet (pour les maîtres en contrat définitif) ou à perdre le bénéfice du concours (refus d’affectation). 

Des modèles de documents vous seront fournis en même temps que les tableaux de recensement des dossiers à traiter et des services vacants. Ils permettent :

• d’informer par écrit les lauréats de concours et les maîtres dont le dossier est transmis à la CNA ;
• la communication des résultats de la CNA à l’intéressé(e) par l’académie à laquelle le dossier a été transféré avec des précisions quant à la participation attendue du candidat (être joignable, rester en contact avec la division de l’enseignement privé de l’académie vers laquelle la CNA l’a orienté, prendre des rendez-vous présentiels ou téléphoniques avec les chefs d’établissement, etc.).

Ne relèvent pas de la CNA :

• les dossiers de maîtres ayant un poste dans votre académie qui, par le biais de cette commission, souhaitent en réalité obtenir une mutation interacadémique ;
• les dossiers des lauréats des concours qui privilégient un service à temps partiel pour pouvoir être maintenus dans votre académie.

IV. Calendrier des opérations 2026

Bien que l’identification de berceaux pour les lauréats de la session 2026 du Cafep soit de nature à retarder la clôture des tableaux de répartition des moyens et par conséquent les opérations de mouvement, je vous demande, afin que les différentes étapes de mouvement et d’affectation se déroulent dans les meilleures conditions, de tenir compte des éléments de calendrier ci-après.

Parallèlement à la communication des services vacants, vous informerez le bureaux DAF-D1 des postes et berceaux non pourvus à l’issue de l’affectation des lauréats de la session 2026 du Cafep (courriel à adresser à [email protected] 

Je vous invite à assurer de façon, la plus large possible, la publication des résultats du mouvement à tous les agents concernés, dans les meilleures conditions.

Je vous demande de bien vouloir transmettre le calendrier définitif du mouvement de votre académie et la date retenue pour la réunion de votre CCMA pour le 20 mai 2026 (au [email protected]). 

Afin d’assurer le bon déroulement de ces différentes opérations, j’attire enfin votre attention sur la nécessaire mobilisation de vos services jusqu’au 31 juillet 2026 et je vous invite à sensibiliser les chefs d’établissement à rester également joignables jusqu’à cette date.