I. Cadre réglementaire

a. Ski alpin, ski nordique

Conformément à l’article 1^er du titre 1^er de l’arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d’État (DE) de ski – moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées et conformément à l’article 1^er de l’arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d’État de ski – moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées, les titulaires de ce diplôme sont soumis à une obligation de recyclage (dite « formation de mise à niveau » selon la terminologie de France compétences) tous les six ans, ce recyclage devant intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l’obtention du diplôme ou du précédent recyclage.

Les anciens diplômes d’État désormais intégrés aux droits acquis par l’arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’Annexe II-1 de l’article A. 212-1 du Code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le Code du sport (partie réglementaire : arrêtés) sont soumis à ces mêmes modalités (DE ski – moniteur national de ski alpin, délivré jusqu’au 31 décembre 2023 et DE ski – moniteur national de ski nordique de fond, délivré jusqu’au 31 décembre 2023).

b. Cas particulier d’accès partiel à l’activité, exemple : surf des neiges – snowboard

Les éducateurs bénéficiant d’une reconnaissance d’accès partiel à l’activité sont soumis aux mêmes obligations de recyclage que les moniteurs de ski alpin ci-dessus exposées, le snowboard étant considéré comme une activité dérivée ou assimilée du ski alpin.

c. Modalités et contenu du stage de recyclage

L’organisation du stage de recyclage, son contenu ainsi que ses modalités sont déterminés par le directeur général de l’École nationale des sports de montagne (ENSM), après avis de la section permanente compétente du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM).

À l’issue de ce stage de recyclage, l’ENSM délivre aux personnes concernées, le certificat d’aptitude précité, intitulé jusqu’à présent « certificat de réalisation ». Ce certificat de réalisation doit être ensuite téléversé par son titulaire dans son espace personnel EME.

L’ensemble des certifications concernées et non concernées par le recyclage sont consultables en annexe de la présente instruction.

II. Recyclage des éducateurs titulaires d’une reconnaissance de qualification et librement établis en France

En matière de recyclage des éducateurs sportifs, il n’existe pas de différence de traitement entre les éducateurs titulaires d’un diplôme français et les éducateurs établis en France après reconnaissance d’une qualification étrangère (libre établissement). En effet, suivant les dispositions de l’article 4 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles transposées aux articles R. 212-88 et suivants du Code du sport, le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, souhaitant s'établir en France exerce son activité sur le territoire national dans les mêmes conditions que les titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification inscrits sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports prévue à l'article R. 212-2 du Code du sport.

Pour les éducateurs sportifs titulaires d’une reconnaissance de qualification (libre établissement), le délai de six ans court à compter de la signature de cette reconnaissance.

Enfin, seuls font foi les certificats d’aptitude « certificat de réalisation » à l’encadrement en sécurité de l’activité physique ou sportive délivrés par l’ENSM. Les formations dites de « recyclage » suivies à l’étranger ne peuvent en aucun cas être reconnues.

III. Renouvellement de l’autorisation d’exercer

L’instruction des demandes de renouvellement de l’autorisation d’exercer doit porter sur les points suivants :

• la date de signature de la reconnaissance de qualification délivrée lors de la première demande de libre établissement qui détermine l’échéance à laquelle le recyclage doit avoir été effectué ;
• les éléments saisis par le déclarant dans la rubrique « qualification » :
  • la rubrique « qualification communautaire » doit être désormais systématiquement complétée ;
  • le diplôme français visé par l’attestation doit être correctement sélectionné afin de garantir la cohérence avec le régime de la formation de recyclage applicable.

À défaut de réalisation du recyclage dans les délais requis, le requérant est réputé être non-qualifié, indépendamment de la date de fin de validité inscrite sur sa carte professionnelle.

IV. Organisation des sessions de recyclage

Le contenu et les modalités d’organisation des sessions de recyclage sont définis annuellement par l’ENSM ; tout éducateur sportif y est soumis qu’il soit titulaire d’un diplôme français ou d’une reconnaissance de qualification lui permettant d’exercer dans le cadre du libre établissement.

Ces sessions, sans évaluation certificative, reposent principalement sur des aspects de sécurité, de prévention et d’encadrement en milieu enneigé.

L’ENSM a calibré les sessions de recyclage pour accueillir tous les éducateurs concernés. Aucune session n’est organisée en période hivernale.

Comme pour l’année 2025, une campagne d’information, sera diffusée au deuxième trimestre 2026 auprès des éducateurs en situation de libre établissement, pour leur permettre d’anticiper leur inscription aux sessions de recyclage suivant le calendrier délivré par l’ENSM.

Les contenus, modalités et formulaires d’inscription sont accessibles sur le site : https://www.ensm.sports.gouv.fr/recyclage-moniteur-de-ski-alpin-ensa/.

Votre mobilisation sur l’actualisation des autorisations d’exercice est le gage de la réussite du dispositif, et doit être mise en œuvre prioritairement afin de garantir que la campagne hivernale de contrôle des moniteurs de ski puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

Le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA) reste à la disposition pour tout appui ou accompagnement : [email protected]

Vous me remonterez toute difficulté dans la mise en œuvre de la présente instruction.