Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2011
Brevet professionnel
« Métiers de la piscine » : modification
NOR : MENE1111323A
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 21-10-1997 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 9-2-2011
Article 1 - La liste des diplômes permettant de s'inscrire au brevet professionnel des « métiers de la piscine », prévue en annexe II à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine », est abrogée et remplacée par la liste prévue en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2011
Annexe
Liste des diplômes permettant de s'inscrire à la dernière unité de l'examen du brevet professionnel « métiers de la piscine » après deux ans d'activité professionnelle
Tout diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur dans la nomenclature interministérielle et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'Éducation.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer