bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Design de mode, textiles et environnement » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1108984A

ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 31-7-2003 modifié ; commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 17-1-2011 ; Conseil supérieur de l'Éducation du 17-3-2011 ; Cneser du 28-3-2011
Article 1 - Pour la durée de la forme ponctuelle orale de l'unité U 41 figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, au lieu de :
« 0 h 15 »
lire :
« 0 h 30 ».
 
Article 2 - Les définitions de l'épreuve E 4 « Épreuve professionnelle de synthèse », E5 « Dossier de travaux »
et EF 2 « Approfondissement sectoriel », figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 avril 2011
 
Nota - L'annexe I est publiée ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
 
Annexe
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel