Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2011
BTS
« Commerce international à référentiel commun européen » : définition et conditions de délivrance
NOR : ESRS1108814A
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; commission professionnelle consultative « commerce et distribution » du 20-1-2011 ; Conseil supérieur de l'Éducation du 17-3-2011 ; Cneser du 28-3-2011
Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les définitions des unités U 21 « Langue vivante étrangère A » et U 52 « Négociation vente en langue vivante étrangère » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2011
Nota - L'annexe I est publiée ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Annexe I
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel