bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Instituts nationaux des sciences appliquées

Règles communes d'admission et de scolarité en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

NOR : ESRS1110844A

ESR - DGESIP


Vu décret n° 90-219 du 9-3-1990, notamment article 4 ; arrêté du 12-7-1993 modifié ; avis du CNESER du 18-4-2011
Article 1 - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'admission directe en première année du deuxième cycle est ouverte aux candidats justifiant de l'un des titres suivants :
- licence, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;
- diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur figurant sur une liste établie par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné, sur proposition du jury d'admission visé à l'article 12. Cette liste précise, pour chacun de ces diplômes, la ou les spécialités dans lesquelles le diplôme d'ingénieur peut être postulé.
Sont également admis à concourir :
- les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique ;
- les étudiants justifiant d'un parcours de licence validé à hauteur de 120 crédits ECTS, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;
- les étudiants titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales, mention sciences ;
- les candidats justifiant de titres ou qualifications jugés suffisants par le directeur de chacun des instituts nationaux des sciences appliquées ».
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 avril 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel