Bulletin officiel n°45 du 9 décembre 2010
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Commission administrative paritaire nationale">CAPN</abbr> compétente à l'égard des personnels de direction
NOR : MENH1001056A
Emetteur : MEN - DE B2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009 modifié par arrêtés du 11-9-2009, du 6-4-2010 et du 9-9-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
- Représentants titulaires :
Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement
Lire : Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines
- Représentants suppléants :
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef du service des personnels d'encadrement
Lire : Fabienne Brouillonnet, chef du service des personnels d'encadrement
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 23 novembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile