bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevets d'études professionnelles

« Maintenance des produits et équipements industriels », « production mécanique », « systèmes électroniques numériques » : modification

NOR : MENE1027791A

MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50 ; arrêté du 27-7-2009 ; arrêté du 28-7-2009 ; arrêté du 28-7-2009
Article 1 - L'annexe IIb « Règlement d'examen » de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
 
Article 2 - L'annexe IIa « Règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » du brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
 
Article 3 - L'annexe IIa « Règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » du brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
 
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.
 
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 29 octobre 2010
 
Pour le ministre de L'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Nota - L'intégralité des diplômes est consultable au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www2.cndp.fr/outils-doc/
 
Annexes