Bulletin officiel n°45 du 9 décembre 2010
Conseils, comités et commissions
Composition de la <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Commission administrative paritaire nationale">CAPN</abbr> compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale
NOR : MEND1001054A
Emetteur : MEN - DE B2-2
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 23 novembre 2010, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 13 janvier 2010 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :
- Représentants titulaires :
Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement
Lire : Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines
- Représentants suppléants :
Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Lire : Fabienne Brouillonnet, chef de service