bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

« Assistant de gestion PME-PMI » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1025212A

ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 9-4-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 14-6-2010 ; avis du Cneser du 20-9-2010 ; avis du CSE du 30-9-2010
Article 1 - Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l' arrêté du 9 avril 2009 susvisé.
Au lieu de :
- U31 « économie et droit » : coefficient 3, durée 3 h
- U32 « management des entreprises » : coefficient 3
Lire :
- U31 « économie et droit » : coefficient 4, durée 4 h
- U32 « management des entreprises » : coefficient 2
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 29 octobre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel