bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Correspondant d'un médiateur académique

NOR : MENB1000898A

MEN - BDC - ESR


Vu loi n° 2007-1199 du 10-8-2007, article 40 ; décret n° 98-1082 du 1-12-1998, en particulier article 3 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 20-7-2009 ; sur proposition de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Article 1 - Michel Coudroy est nommé correspondant académique de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2010.
 
Article 2 - La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 22 septembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur,

Monique Sassier