Article 1 - À compter du 1er juin 2010, les personnels relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale, de la ministre chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre de la Santé et des Sports, et appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1 du
décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Article 2 - Les secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'
arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :
| Corps, grade bénéficiaire de la prime de fonctions et de résultats | Corps, grade permettant la détermination du montant de référence applicable | | |
|---|
| - secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe normale | secrétaire administratif de classe normale et grades analogues |
| - secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe supérieure | secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues |
| - secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe exceptionnelle | secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues |
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Pour le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
La sous-directrice,
Myriam Bernard
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Rodolphe Gintz
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
Michèle Kirry
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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