Bulletin officiel n°32 du 9 septembre2010
Conseils, comités et commissions
Nomination du président du Conseil national pour l'enseignement en santé et sécurité du travail
NOR : MENE1000784S
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu arrêté du 10-11-1998 modifié par arrêté du 30-7-2004
Article 1 - Jean-Claude Billiet, inspecteur général de l'Éducation nationale, est nommé en qualité de président du Conseil national pour l'enseignement en santé et sécurité du travail (CNESST).
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 21 juillet 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer