Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

 

Article 2 - L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1 - La direction générale de l'enseignement scolaire comprend le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation et le département des relations européennes et internationales :

A. - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;

B. - Le service du budget, de la performance et des établissements.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général. »

 

Article 3 - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2 - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique. »

 

Article 4 - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3 - La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires à l'école primaire et au collège.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie et en liaison avec les ministères concernés, elle est chargée de piloter les services d'orientation offerts aux élèves des collèges et des lycées et les procédures d'orientation et d'affectation les concernant. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux V et IV.

La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est constituée :

- du bureau des écoles ;

- du bureau des collèges ;

- du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés ;

- du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle. »

 

Article 5 - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4 - La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'Éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les diplômes professionnels de l'Éducation nationale, en partenariat avec les milieux professionnels, et élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'Éducation nationale. 

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, outre la mission du partenariat avec le monde professionnel, est constituée :

- du bureau des lycées d'enseignement général et technologique ;

- du bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage ;

- du bureau des diplômes professionnels ;

- du bureau de la formation professionnelle continue. »

 

Article 6 - Il est créé un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis - La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est chargée d'élaborer les programmes d'enseignement des collèges et des lycées. Elle pilote la production et la diffusion de ressources d'accompagnement pour les enseignants. Elle assure la liaison avec les éditeurs scolaires.

Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

Elle élabore et anime la politique de développement des usages des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. Elle est responsable de la maîtrise d'ouvrage des grands projets numériques pédagogiques, favorise le développement des ressources et services pédagogiques numériques et anime les réseaux nationaux et académiques dédiés aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement.

La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est constituée :

- du bureau des programmes d'enseignement ;

- du bureau des ressources pédagogiques ;

- du bureau de la formation des enseignants ;

- du bureau des usages et des services numériques. »

 

Article 7 - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5 - Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

- la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

- la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

- la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives. »

 

Article 8 - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6 - La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève relevant du ministère de l'Éducation nationale. Elle répartit les moyens en emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré entre les académies et veille à la bonne gestion des moyens délégués.

La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est constituée :

- du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;

- du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » ;

- du bureau du programme « vie de l'élève ».

Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies. »

 

Article 9 - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7 - La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre.

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission « outre-mer », est constituée :

- du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ;

- du bureau du suivi des systèmes d'information.

Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies. »

 

Article 10 - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8 - La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission « prévention des discriminations et égalité fille-garçon », est constituée :

- du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité ;

- du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;

- du bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ;

- du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives. »

 

Article 11 - Les dispositions de l'article 27 sont modifiées ainsi qu'il suit :

1°- Au premier alinéa, les mots : « mission seconde carrière » sont remplacés par les mots : « mission de conseil en mobilité et parcours professionnels. »

2°- Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques. »

 

Article 12 - Les dispositions de l'article 29 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend : » sont remplacés par les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement : »

 

Article 13 - Il est créé un article 31 bis ainsi rédigé :

« Art. 31 bis - La mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement participe au développement de viviers de cadres supérieurs et dirigeants des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et contribue à la diversification du recrutement. Elle favorise la mobilité fonctionnelle et le suivi individualisé des carrières des cadres supérieurs des deux ministères. »

 

Article 14 - Les dispositions de l'article 38 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes « Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend : ».

 

Article 15 - L'article 40 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 40 - La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

- du bureau des personnels des bibliothèques. »

 

Article 16 - Les dispositions de l'article 45 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Les alinéas 5 à 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur ", outre la mission de synthèse " recherche et enseignement supérieur " est constituée :

- du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;

- du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;

- du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

 

Article 17 - L'article 53 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 53 - La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend : 

A. - La sous-direction des synthèses ; 

B. - La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

- le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

- le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ; 

- la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ; 

- la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;

- la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;

- le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur. »

 

Article 18 - L'article 54 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 54 - La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

La sous-direction des synthèses est constituée : 

- du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ; 

- du bureau des études statistiques sur les personnels ; 

- du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ; 

- du bureau des nomenclatures et répertoires. »

 

Article 19 - L'article 55 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 55 - La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation, ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

- du bureau des études statistiques sur les élèves ;

- du bureau de l'évaluation des élèves ;

- du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

- du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations. »

 

Article 20 - L'article 68 est modifié ainsi qu'il suit :

- les mots « la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation » sont supprimés.

 

Article 21 - L'article 71 est abrogé.

 

Article 22 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 20 juillet 2010