bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

École supérieure de l'Éducation nationale

Modification de l'arrêté de création

NOR : MENA1013570A

MEN - SAAM A1


Vu décret n° 97-464 du 9-5-1997 ; arrêté du 29-4-2003 ; avis du comité technique paritaire central des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 17-5-2010
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
 
Article 2 - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1°- Les mots : « de la jeunesse et » sont supprimés.
2°- Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. »
 
Article 3 - À l'article 6, les mots : « de la jeunesse, » sont supprimés.
 
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 20 juillet 2010
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État,

François Baroin