Bulletin officiel n°32 du 9 septembre2010
École supérieure de l'Éducation nationale
Modification de l'arrêté de création
NOR : MENA1013570A
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu décret n° 97-464 du 9-5-1997 ; arrêté du 29-4-2003 ; avis du comité technique paritaire central des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 17-5-2010
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1°- Les mots : « de la jeunesse et » sont supprimés.
2°- Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. »
Article 3 - À l'article 6, les mots : « de la jeunesse, » sont supprimés.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Luc Chatel
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État,
François Baroin