NOR : MENA1013570A
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 97-464 du 9-5-1997 ; arrêté du 29-4-2003 ; avis du comité technique paritaire central des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 17-5-2010
Article 1 - Les dispositions de l'
arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Article 2 - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1°- Les mots : « de la jeunesse et » sont supprimés.
2°- Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. »
Article 3 - À l'article 6, les mots : « de la jeunesse, » sont supprimés.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État,
François Baroin
Organisation générale