bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°9 du 15 octobre 2009

Abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles

NOR : MENE0917851A

MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation et notamment ses articles D.337-26 à D.337-50
Article 1 - La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 :
- maintenance des équipements de commande de systèmes industriels ;
- mise en oeuvre des matériaux option céramique ;
- maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ;
- outillages ;
- mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles ;
- carrosserie ;
- métiers de l'électronique ;
- maintenance des véhicules et des matériels.
Article 2 - Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article premier sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
Article 3 - Les arrêtés du 27 août 1987, 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994, 22 octobre 1999, 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 2011.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini