bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°9 du 15 octobre 2009

Création de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles

NOR : MENE0917546A

MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation et notamment ses articles D.337-26 à D.337-50 ; arrêté du 29-7-1992 modifié ; arrêté du 26-4-1995, modifié ; arrêté du 20-11-2000 ; arrêté du 9-7-2009 ; arrêté du 20-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17-6-2009
Article 1 - Il est créé la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel »de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.
Article 3 - L'examen de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 4 - Pour se voir délivrer la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D.337-30 à D.337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Article 5 - Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe I V au présent arrêté.
Article 6 - La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2009
 
Nota. - Les annexes II, III et IV sont publiées ci-après. L'arrêté et ses annexes sont disponibles au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc
 

Annexe II

Règlement d'examen

 

Annexe III

Définition des épreuves

 

Annexe IV

Tableau de dispense

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini