bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°9 du 15 octobre 2009

Création de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : Scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement

NOR : MENE0917437A

MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation et notamment ses articles D.337-26 à D.337-50; arrêté du 29-7-1992 modifié ; arrêté du 26-4-1995, modifié ; arrêté du 20-11-2000 ; arrêté du 9-7-2009 ; arrêté du 20-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 10-12-2008
Article 1 - Il est créé la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options, option A. scierie, option B. fabrication bois et matériaux associés, option C. construction bois et option D. menuiserie-agencement, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
Article 3 - L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « bois » comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et en annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Article 4 - Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles spécialité « bois » par la voie de l'examen prévu aux articles D.337-30 à D.337-37 du code de l'Éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Article 5 - Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.
Article 6 - La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « bois », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Article 7 - La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers du bois » institué par l'arrêté du 26 mars 2007 aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles Métiers du bois est abrogé à l'issue de la session 2011.

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2009
 
Nota. - les annexes II b, II c et II d sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme sera disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/
 

Annexe II b

Règlement d'examen

 

Annexe II c

Définition des épreuves

 

Annexe II d

Tableau de correspondance

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini