Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009
Programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
NOR : MENE0829945A
Emetteur : MEN - DGESCO A1-4
Vu code de l'éducation ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 8-12-2008 ; avis du CSE du 27-11-2008
Article 1 - Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 10 février 2009
Annexe
Pour le ministre de l'Éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini