Bulletin officiel n° 9 du 4 mars 2010
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA1000111A
Emetteur : MEN - ESR - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l' arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- SAAM MMPL2
Département des politiques locales
Au lieu de : Jean Rainaud
Lire : Anthony Bagouet, attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, chef de département à compter du 1er février 2010.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 février 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye