bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'Éducation

Convocation

NOR : MENJ1000166S

MEN - DAJ

 
Par décision en date du 17 février 2010, le Conseil supérieur de l'Éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'Éducation nationale le mercredi 10 mars 2010, à 14 heures 30.