bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Concours de recrutement

Composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH0920379A

MEN - DGRH C 1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 91-784 du 1-8-1991 modifié
Article 1 - Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désigné par le ministre chargé de l'Éducation nationale.
Présidé par un directeur d'administration centrale ou son représentant ou par un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie, il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
Le jury comprend au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie et trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Article 2 - Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social sont abrogées.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 29 septembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines,

Thierry Le Goff