bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Spécialité « maintenance et hygiène des locaux »

NOR : MENE0922803A

MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'Éducation, notamment articles D.337-1 à D.337-25-1 ; arrêté du 17-12-1996 ; arrêté du 17-6-2003 ; avis de la commission professionnelle consultative du secteur de « la chimie, bio-industrie, environnement » du 19-5-2009
Article 1 - L'annexe II « règlement d'examen, définition des épreuves du domaine professionnel et des domaines généraux » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
 
Article 2 - L'annexe III « tableau de correspondance d'épreuves » de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
 
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  
Fait à Paris, le 1er octobre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
  
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation
pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc/
 

Annexe II

 

Annexe III