bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Comité technique paritaire central

Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général de l'administration centrale du MEN et du MESR

NOR : MENA0901002A

MEN - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 5-3-1996 ; arrêté du 27-8-2009 ; proclamation des résultats de cette consultation
Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
- UNSA Éducation
- S.N.P.M.E.N.-F.O.
- Front syndical S.G.P.E.N.-C.G.T. - Sgen-C.F.D.T.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :
- UNSA-Éducation : 4 sièges de titulaires - 4 sièges de suppléants
- S.N.P.M.E.N.-F.O. : 2 sièges de titulaires - 2 sièges de suppléants
- Front syndical S.G.PE.N.-C.G.T. - S.G.E.N.-C.F.D.T. : 4 sièges de titulaires - 4 sièges de suppléants
Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 26 novembre 2009.
Article 4 - L'arrêté du 9 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 5 novembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye