NOR : MENA0901002A
MEN - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 5-3-1996 ; arrêté du 27-8-2009 ; proclamation des résultats de cette consultation
Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
- UNSA Éducation
- S.N.P.M.E.N.-F.O.
- Front syndical S.G.P.E.N.-C.G.T. - Sgen-C.F.D.T.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :
- UNSA-Éducation : 4 sièges de titulaires - 4 sièges de suppléants
- S.N.P.M.E.N.-F.O. : 2 sièges de titulaires - 2 sièges de suppléants
- Front syndical S.G.PE.N.-C.G.T. - S.G.E.N.-C.F.D.T. : 4 sièges de titulaires - 4 sièges de suppléants
Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 26 novembre 2009.
Article 4 - L'arrêté du 9 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 5 novembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Personnels