bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'Éducation nationale

NOR : MENI0922280D

MEN - IG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment l'article 10, ensemble articles R* 241-3 à 241-5 du code de l'Éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable du 25-9-2009 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; le conseil des ministres entendu
Article 1 - Max Brisson est nommé inspecteur général de l'Éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 1er octobre 2009
Nicolas Sarkozy

Par le président de la République,

Le Premier ministre

François Fillon

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Luc Chatel