bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR : MENF0909658A

MEN - DAF C1


Vu décret n° 72-887 du 28-9-1972 modifié ; arrêté du 4-1-2008
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
 
Classement des établissements
Taux au 1er janvier 2009
(en euros)
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
1 444
1 852
2 435
2 939
3 602
4 387
 
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 23 septembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasagrande

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État

et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget

Le sous-directeur

Rodolphe Gintz

Par empêchement du directeur général de l'Administration et de la Fonction publique

La sous-directrice

Myriam Bernard