bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Spécialité « production graphique »

NOR : MENE0921783A

MEN - DGESCO A2-2


Vu arrêté du 6-7-2009 modifiant arrêté du 16-5-2009
Article 1 - L'arrêté du 6 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1 - Dans le titre, les mots : « spécialité production graphique » sont remplacés par les mots « spécialité production imprimée ».
2 - Dans les visas, les mots : « Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique » sont remplacés par les mots: « Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée ».
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 21 septembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini