Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2009
Conseil supérieur de l'éducation
Délégation
NOR : MENJ0900577A
Emetteur : MEN - DAJ A3
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2009, délégation est donnée à Claire Landais, directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
En cas d'empêchement de Claire Landais, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.