bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Délégation

NOR : MENJ0900577A

MEN - DAJ A3

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2009, délégation est donnée à Claire Landais, directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
En cas d'empêchement de Claire Landais, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.