bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Programme d'enseignement de Prévention Santé Environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE0913410A

MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'éducation ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-5-2009 ; avis du CSE du 11-6-2009
Article 1 - Le programme d'enseignement de Prévention Santé Environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année de formation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
  
Fait à Paris, le 23 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
 
 
Annexe