bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Affectation de personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2010

NOR : MEND0915491N

MEN - DE B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de participation aux opérations d'affectation des personnels de direction dans les collectivités d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Polynésie française et Saint Pierre-et-Miquelon, pour la rentrée scolaire de l'année 2010.
Peuvent faire acte de candidature sur ces emplois, les personnels de direction relevant du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, qui exercent hors de ces territoires depuis au moins trois ans.
La réglementation en vigueur prévoit que :
a) En application des dispositions des décrets n° 96-1026 et 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée.
b) En application des dispositions des articles 1, 24 (dernier alinéa) et 27 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié, la prise en charge des frais de changement de résidence (voyage et déménagement) est subordonnée à une condition de durée de service d'au moins cinq années dans la dernière résidence administrative et est limitée à 80 % des sommes engagées.
c) S'agissant de Mayotte, en application de l'article 19-2 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989, la prise en charge des frais de changement de résidence (voyage et déménagement) est subordonnée à une condition de durée de service d'au moins deux années dans la dernière résidence administrative.
d) En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, les personnels de direction devront être présents sur ces territoires pour une prise de fonctions effective le 1er août 2010.
Pour Mayotte, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnels de direction devront être présents sur ces territoires pour une prise de fonctions effective le 1er septembre 2010.
S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels de direction est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus pour un entretien.
I - Modalités de candidature
1) Procédure de saisie des voeux
Depuis de la rentrée scolaire 2009, le recueil des voeux d'affectation dans les collectivités d'outre-mer est informatisé.
Les demandes seront saisies par internet sur le site : http://www.education.gouv.fr du mardi 15 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009 minuit.
Pendant toute cette période, les candidats pourront saisir ou modifier leur demande. À compter du 6 octobre 2009 aucune modification de voeux ne sera admise.
Je vous engage fortement à ne pas attendre le dernier jour pour la saisie de votre demande, afin d'éviter que l'encombrement des communications informatiques vous gêne dans vos opérations.
Les candidats peuvent émettre 20 voeux au maximum pour l'ensemble des 5 collectivités d'outre-mer, dont 10 voeux sur des postes de chef d'établissement et 10 voeux sur des postes d'adjoint au chef d'établissement.
Les voeux formulés peuvent porter sur un établissement, une commune, un groupe de communes ou une collectivité d'outre-mer pour un type d'emploi déterminé. Les candidats auront la possibilité d'indiquer dans leur dossier s'ils donnent priorité à la collectivité d'outre-mer (priorité géographique) ou au type de poste (chef ou adjoint).
Une liste des postes vacants (départs à la retraite connus à la date d'ouverture du serveur, fin de 2ème séjour) ainsi qu'une liste des postes susceptibles d'être vacants (fin de 1 séjour) seront disponibles sur le serveur à compter du mardi 15 septembre 2009. Tout poste est susceptible d'être vacant, compte tenu notamment des mouvements internes locaux.
Les demandes formulées hors délai ne seront pas acceptées.
2) Édition de la confirmation de demande d'affectation dans les collectivités d'outre-mer
À la clôture de la période de saisie, les candidats devront se connecter à nouveau entre le mardi 6 octobre et le lundi 12 octobre 2009 minuit pour éditer la confirmation de leur demande d'affectation dans les collectivités d'outre-mer.
Cette confirmation de demande d'affectation dans les collectivités d'outre-mer comporte 4 pages et constitue le dossier de candidature. Il n'a qu'un seul dossier à constituer quelle que soit la ou les collectivité(s) d'outre-mer sollicitée(s).
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'une demande pour poste double ne concerne que les conjoints appartenant au corps des personnels de direction. Le candidat peut toutefois attirer l'attention sur une demande formulée par son conjoint (personnel d'enseignement, d'orientation, d'éducation .) à une affectation dans une collectivité d'outre-mer.
Si le candidat fait d'autres demandes, il devra impérativement indiquer la priorité qu'il souhaite donner à sa demande à une affectation dans une collectivité d'outre-mer.
3) Examen des demandes d'affectation
Les candidats devront transmettre à l'inspection académique pour le 19 octobre 2009 au plus tard, pour avis du recteur et de l'inspecteur d'académie, D.S.D.E.N., leur dossier de candidature dûment rempli et accompagné uniquement des pièces suivantes :
- arrêté de nomination dans le corps des personnels de direction ;
- dernier arrêté de promotion d'échelon.
Après avoir porté leur avis sur ce dossier, les recteurs communiquent aux candidats leurs appréciations. Des observations éventuelles peuvent alors être formulées et retournées aux recteurs.
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'il s'engage à accepter tout poste correspondant à un voeu initial ou d'extension. À ce titre, sauf cas particulier grave, aucun refus de poste ne sera accepté à la rentrée 2010.
Le dossier complet et signé sera transmis par les services académiques, en trois exemplaires, au ministère de l'Éducation nationale, bureau DE B2-3, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, pour le 12 novembre 2009 au plus tard.
La date limite de réception des dossiers doit être impérativement respectée.
4) Calendrier des opérations
- Saisie des voeux d'affectation par les candidats : du 15 septembre au 5 octobre 2009 minuit
- Édition de la confirmation de demande : du 6 octobre au 12 octobre 2009 minuit
- Envoi des dossiers aux I.A. : au plus tard le 19 octobre 2009
- Retour des dossiers à la DE : au plus tard le 12 novembre 2009
- Examen des dossiers par la DE : décembre 2009
- Envoi des dossiers de candidature aux autorités territoriales : janvier 2010
- Auditions des candidats à un poste en Polynésie française et à Mayotte : février 2010
- Examen des propositions d'affectation par la C.A.P.N. : les 1er et 2 avril 2010
- Envoi du dossier de la procédure médicale aux personnels retenus : au plus tard le 9 avril 2010
- Réunion d'accueil et d'information à l'attention des candidats retenus : début juin 2010
- Affectation des candidats en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française : 1er août 2010
- Affectation des candidats à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1er septembre 2010
II - Les postes de personnels de direction dans les collectivités d'outre-mer
1) Informations générales relatives aux postes dans les collectivités d'outre-mer
Un document d'informations à destination des personnels de direction et d'inspection qui souhaitent une affectation dans une collectivité d'outre-mer a été publié par la direction de l'encadrement qui a choisi de présenter ce document sous la forme d'un panorama par collectivité en offrant une synthèse des principaux textes qui régissent les compétences de l'État en outre-mer en matière d'éducation.
Ce livret sera aussi mis en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale dans le courant du mois de juillet 2009. Les personnels de direction trouveront également sur ce site, dans la même rubrique, une étude spécifique dédiée aux personnels de direction affectés dans une collectivité d'outre-mer à la rentrée 2008 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr rubrique : concours, emplois et carrières/personnels de direction /bilan social 2008.
Par ailleurs, une réunion d'accueil et d'information à l'attention des candidats retenus pour une affectation dans une collectivité d'outre-mer sera organisée par l'administration centrale au début du mois de juin 2010.
L'attention des candidats est attirée sur les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité à intégrer les spécificités locales.
Les candidats sont donc invités à se reporter aux dispositions mentionnées dans l'annexe :
- pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie ;
- pour les postes situés à Wallis et Futuna ;
- pour les postes situés en Polynésie française ;
- pour les postes situés à Mayotte.
2) Réintégration à l'issue d'un séjour dans une collectivité d'outre-mer
Les personnels affectés dans une collectivité d'outre-mer devront à l'issue de leur séjour participer au mouvement des personnels de direction. Ils devront joindre à leur dossier de mutation un rapport d'activité qui fera état de l'expérience vécue dans la collectivité d'outre-mer où ils auront été affectés et des compétences qu'ils auront pu y mobiliser.
3) Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur les postes peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés :
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopie 00 687 26 61 81, décalage horaire : 10 heures hiver et 9 en été
ce.dp@ac-noumea.nc, site internet du vice rectorat  http://www.ac-noumea.nc
- Vice-rectorat des Iles Wallis et Futuna, BP 244, 98600 Mata-Utu, Wallis et Futuna, télécopie 00 681 72 20 40, décalage horaire : - 12 en été
vice-recteur@ac-wf.wf, site internet du vice rectorat  http://www.ac-wf.wf
- Vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou, Mayotte, téléphone 02 69 61 10 24, télécopie 02 69 61 09 87
- Vice-rectorat de Polynésie française, rue Édouard Ahnne, BP 1632, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, décalage horaire : - 11 heures en hiver et - 12 heures
site internet du vice-rectorat http://www.ac-polynesie.pf
- Direction des enseignements secondaires du ministère de la Polynésie française en charge de l'éducation, BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, télécopie 00 689 43 56 82
dir@des.ensec.edu.pf, site internet du ministère de l'éducation de la Polynésie française http://www.des.pf
- Chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, BP 4239, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. 00 508 41 38 01.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau
 
 

Annexe
I - Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie
Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire pour les élèves commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Toutefois les personnels de direction sont affectés en Nouvelle-Calédonie pour une prise de fonction le 1er août de l'année « N » pour se terminer en principe le 31 juillet de l'année « N + 2 » ou « N + 4 » en cas de renouvellement de séjour. Ils seront donc affectés au 1er août 2010 et termineront leur premier séjour le 31 juillet 2012.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité du vice-recteur.
Conditions générales
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles et en brousse, appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles qui nécessitent une grande adaptabilité et une capacité à intégrer les ressources et les traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
La langue maternelle de nombreux enfants n'étant pas le français, les personnels auront à impulser la mise en oeuvre de pratiques pédagogiques adaptées.
En outre les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Pouembout (SEGT rattachée au lycée agricole), Touho (lycée professionnel), et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels de direction affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire, dès connaissance de l'affectation, de prendre contact avec le chef d'établissement concerné : en effet, compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant n'est pas systématique. Il est opportun de se renseigner sur la réglementation en vigueur applicable pour l'accueil en niveau d'études supérieur en septembre, début du 3ème trimestre scolaire calédonien.
Informations diverses sur les structures pédagogiques existantes
Les antennes de lycée professionnel (A.L.P.) sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Poindimié, Koumac, Houaïlou, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de 15 ans à des certifications d'aptitude professionnelle au développement (C.A.P.D.), délivrés par modules capitalisables. L'ensemble est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les personnels des A.L.P. sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les personnels de collège, dans le cycle central 5ème et 4ème, ou à assurer un complément de service soit dans une autre discipline d'enseignement (pour les professeurs), soit dans un groupe d'observation dispersé (GOD) annexé au collège, soit dans une SEGPA rattachée au collège.
Stage d'adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement, dès leur arrivée, à une réunion d'information.
Assistance médicale
Les candidats atteints de pathologies particulières doivent tenir compte de l'absence de certains services hospitaliers sur le territoire (chirurgie cardiaque, urologique, pneumologique.).
De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (coronarographie), pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (FIV et amniocentèse possibles).
Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio-thérapie, toute la pathologie vasculaire sus mésentérique, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétras ou paraplégie), neurochirurgie froide, etc.
Accueil
Dès que la composition des familles est connue, le vice-rectorat peut organiser le transport de Tontouta vers Nouméa, la réservation éventuelle d'un hôtel pour la première nuit.
Les personnels qui souhaitent bénéficier de ces facilités sont priés de compléter l'imprimé élaboré par le vice-rectorat.
Pour toute information : vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur 00 687 27 30 48
ce.dp@ac-noumea.nc, le site internet du vice-rectorat http://www.ac-noumea.fr
II - Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna
Les personnels de direction affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre de l'application du statut territorial de 1961.
Les personnels de direction seront affectés à Wallis-et-Futuna pour une prise de fonction le 1er août 2010 et termineront leur séjour le 31 juillet 2012.
Conditions générales
L'attention des candidats est attirée sur les conditions particulières du territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis, tant pour les agents que pour leur famille.
Les conditions sanitaires du territoire sont très différentes de celles de la métropole, et doivent donc représenter un paramètre important dans la réflexion à mener par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.
Assistance médicale
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux. L'hôpital de Wallis implanté à Mata Utu comporte 16 lits de chirurgie, 23 lits en médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. A Futuna, l'hôpital compte 21 lits dont sept de maternité et un cabinet dentaire. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, l'Australie ou la métropole.
L'attention des candidats souffrant de pathologies particulières, ou soumis à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en oeuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
Particularités
L'attention des candidats est enfin attirée sur le contexte socio-culturel local, qui requiert de grandes capacités d'adaptation (à titre d'exemple, la langue française n'est pas utilisée par la population dans ses échanges quotidiens).
L'enseignement primaire est concédé dans le territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.
Le voyage
Pour la mise en route, il faut s'adresser au service des finances du vice-rectorat qui s'occupe des réservations (il y a un marché de transport aérien).
À l'arrivée, un dossier est remis par le service des ressources humaines. Tous les personnels affectés à Wallis-et-Futuna doivent savoir que le paiement de l'I.F.C.R. peut demander du temps car dépendant des crédits alloués par le ministère. Il leur est instamment demandé d'être prudents et de ne pas engager des dépenses sur la base de cette indemnité, sous peine de se retrouver dans de graves difficultés financières en cas de paiement tardif.
La consultation, recommandée, du site internet du vice-rectorat http://www.ac-wf.wf offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.
III - Informations relatives aux postes situés en Polynésie française
Les personnels de direction sont mis à disposition du gouvernement de la Polynésie française, sous l'autorité du ministre de l'éducation qui les affecte et prononce les mutations internes, pour une durée limitée à deux ans, renouvelable une seule fois.
La Polynésie française bénéficie d'une compétence générale en matière d'enseignement. Les établissements dans lesquels les personnels remplissent leurs fonctions, relèvent de l'autorité du ministre chargé de l'éducation.
Les personnels sont rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale.
Particularités de l'enseignement
L'éloignement, la dispersion géographique, les conditions de vie dans certains postes nécessitent, d'une manière générale, des personnels disponibles et s'intégrant pleinement à la vie de l'établissement et de son environnement.
La plupart des établissements de Polynésie scolarisent des élèves connaissant des difficultés d'apprentissage, notamment en matière de maîtrise de la langue. Deux établissements, le collège et le lycée professionnel de Faaa, sont classés en éducation prioritaire.
Particularités liées à la géographie polynésienne
Pour certains postes, la situation familiale peut être contraignante. Les seconds cycles de l'enseignement du second degré sont implantés à Tahiti et à Raiatea (Iles sous le vent). Les personnels ayant des enfants scolarisés dans le second cycle sont informés que, compte tenu de l'éloignement des archipels et des difficultés de communications, postuler hors de Tahiti et de Raiatea impliquerait une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières, propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
Formation d'adaptation
Les personnels « nouveaux arrivants » devront, dès leur arrivée, participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de l'enseignement en Polynésie française.
Le voyage
La mise en route est effectuée par le vice-rectorat. Les ouvertures de droits sont émis par les services du vice-rectorat dès réception des arrêtés d'affectation pris par la DE B2-3.
Les réquisitions, si les droits sont ouverts, sont faites directement par : vice-rectorat de la Polynésie française, division logistique, rue Édouard Ahnne, BP 1632, 98713 Papeete, Polynésie française.
Pour renseignements dl@polynésie.pf, le site du vice-rectorat http://www.ac-polynésie.pf

Coordonnées de la direction des enseignements secondaires
Toute correspondance est à adresser à la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, téléphone : 00 689 54 04 00, télécopie : 00 689 43 56 82
IV - Informations relatives aux postes situés à Mayotte
Les personnels de direction affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l'autorité directe du vice-recteur durant leur période d'exercice.
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
Conditions de vie à Mayotte
La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Une bonne condition physique, un bon équilibre psychologique et une bonne santé sont les conditions incontournables pour bien vivre à Mayotte.
En effet, des services hospitaliers sont inexistants sur le territoire. Le seul hôpital de l'île se trouve à Mamoudzou. En brousse, des dispensaires assurent une médecine de base, de proximité, tous les jours, à l'exception du samedi et du dimanche, pour la plupart. Les quelques médecins libéraux installés sur le territoire, le sont à Mamoudzou tout comme les quelques pharmaciens de l'île. Un seul service d'urgence fonctionne, en permanence à l'hôpital général de Mamoudzou.
Il est fortement recommandé de prendre en compte ces indications avant de faire acte de candidature.
Au plan matériel, l'évolution est très rapide. Il n'y a pas de difficulté de ravitaillement ni d'équipement domestique.
Enseigner à Mayotte
L'école est récente à Mayotte : la présente génération est la première à connaître la scolarisation de masse.
Le français est peu ou mal pratiqué par nombre d'adultes. Cela a des retentissements importants sur les performances des élèves ainsi que sur la communication avec les familles.
Conjugués avec les particularismes culturels mahorais très forts, ces éléments incontournables requièrent des personnels, curiosité d'esprit, ouverture et tolérance afin de comprendre un fonctionnement social original.
En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un projet académique, adopté en 2008, a défini 4 ambitions pour le système éducatif à Mayotte. Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce projet, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat http://www.ac-mayotte.fr/projet_ac. Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.
L'accueil à Mayotte
Les personnels "nouveaux arrivants" participeront à un stage de présentation du système éducatif à Mayotte et de sensibilisation aux spécificités mahoraises, deux ou trois semaines après la rentrée scolaire.
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent consulter le site internet du vice-rectorat de Mayotte http://www.ac-mayotte.fr ou prendre contact avec le vice-rectorat ce.vice-rectorat@ac-mayotte.fr