bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année

NOR : MENH0901602A

MEN - DGRH B1-3 / BCF


Vu décret n° 2009-808 du 30-6-2009
Article 1 - Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 euros.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 30 juin 2009
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Luc Chatel

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,

Éric Woerth