Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2009
Nominations
Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des maîtres du privé
NOR : MENF0900528A
Emetteur : MEN - DAF D1 / MTS / BCF
Vu code de l'éducation, notamment l'article L. 914-1 ; code rural, notamment l'article L. 813-8 ; loi n° 2005-5 du 5-1-2005, notamment l'article 3; décret n° 2005-1233 du 30-9-2005, notamment les articles 12, 13 et 14 ; arrêté du 4-2-2008 paru au B.O. du 14-2-2008 (NOR : MENF0800091A) ; résultats aux élections professionnelles dans l'enseignement privé sous contrat avec l'État organisées par le ministère de l'Éducation nationale le 25-1-2007 ; résultats aux élections professionnelles dans l'enseignement privé sous contrat avec l'État organisées par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche le 14-6-2007
Article 1 - L'arrêté du 4 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
- Luc Viehe est nommé membre titulaire en qualité de représentant des bénéficiaires du régime au titre du syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC), en remplacement de Bernard Billard ;
- Jean-François Dufour est nommé membre suppléant en qualité de représentant des bénéficiaires du régime au titre du syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC), en remplacement de Jacques Pauchet ;
- Frédéric Bonnot est désigné par le ministre de l'Éducation nationale, membre suppléant en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Patrick Allal ;
- Benjamin Laurent est désigné par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, membre titulaire en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Charles Menard ;
- Maud Surplie est désignée par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, membre suppléante en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Benjamin Laurent ;
- Philippe Jarraud est désigné par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, membre titulaire en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Thierry Pelle ;
- Clément Robert est désigné par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, membre suppléant en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Isabelle Amouroux.
Article 2 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale, le directeur de la sécurité sociale au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et le directeur du budget au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 16 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationaleet par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l'enseignement privé
Frédéric Bonnot
Pour le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
et par délégation,
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale
Jean-Luc Izard
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Guillaume Gaubert