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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Bureau de vote pour les élections à la commission administrative paritaire des administrateurs civils (second tour de scrutin)

NOR : MEND0900505A

MEN - DE B2-1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 12-1-2009 ; note de service n° 2009-012 du 12-1-2009
Article 1 - Le bureau de vote pour le second tour des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, institué par l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, est composé comme suit :
- Michelle Duke, chef du bureau DE B2-1, présidente ;
- Jacqueline Le Bourvellec, adjointe au chef du bureau DE B2-1, secrétaire ;
- Éliane Brouard, déléguée de la liste SGEN-C.F.D.T.
Article 2 - Le bureau de vote se réunira le jeudi 9 juillet 2009 à 16h30 au ministère de l'éducation nationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 (pièce B 709, 7ème étage).
Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
Fait à Paris, le 22 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement

Roger Chudeau