bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme national de technologie spécialisé

Reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

NOR : ESRS0911488A

ESR - DGESIP


Vu décret n° 84-573 du 5-7-1984 modifié ; arrêté du 30-8-1995 modifié ; avis du CSE du 14-5-2009, avis du CNESER du 18-5-2009
Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, les mots : « 2007-2008 » sont remplacés par les mots : « 2008-2009 ».
Article 2 - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 11 juin 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
 
 
Annexe
 
Liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités suivantes pour l'année universitaire 2008-2009
 
Académie de Créteil
- Lycée André Malraux, Montereau-Fault-Yonne, spécialité Maintenance nucléaire
Académie de Nantes
- Lycée Chevrollier, Angers, spécialité Vente de solutions informatiques
Académie de Paris
- École nationale de commerce, Paris, spécialité Vente de solutions informatiques