bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement

Affectation des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna - rentrée 2010

NOR : MENH0911698N

MEN - DGRH B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2010.
Une affectation dans ces territoires implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter les sites des vice-rectorats.
Elle est suivie de trois annexes relatives : au classement des demandes (annexe I), aux informations sur les postes situés en Nouvelle-Calédonie (annexe II) et à Wallis et Futuna (annexe III).
I - Les dossiers

I.1 Dépôt des candidatures

Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte de candidature sur les deux collectivités.
Pour la Nouvelle-Calédonie, les personnels stagiaires (y compris les stagiaires issus de l'I.U.F.M. du Pacifique et les stagiaires en situation en Nouvelle-Calédonie) qui désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de l'une de ces collectivités.
Les demandes doivent être déposées via internet sur le site SIAT : http://www.education.gouv.fr rubrique « personnels, concours, carrières » puis « enseignants » Un formulaire en ligne permet de saisir la candidature et les voeux (postes et/ou territoires) . Pour formuler leur demande les personnels utilisent le NUMEN (identifiant éducation nationale)

I.2 Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité est obligatoirement signé par le candidat puis remis dans le délai imparti en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. L'avis doit être motivé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.
Les autorités hiérarchiques veillent au bon acheminement des dossiers de candidature :
- un exemplaire au fur et à mesure de sa présentation au bureau DGRH B2-2, cellule COM, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 ;
- le second est adressé directement aux vice-rectorats (adresses figurant ci-dessous). Dans le cas où le candidat a formulé des voeux sur les deux territoires, il est envoyé à chaque vice-recteur.
Tout retard de transmission risque de porter atteinte à l'intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.
Tout dossier parvenu incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais ne sera pas examiné.

I.3 Calendrier des opérations

- Saisie des candidatures et des voeux par internet : 28 mai au 11 juin 2009
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service : 12 juin 2009
- Date limite de réception d'un exemplaire du dossier de candidature acheminé par la voie hiérarchique au bureau DGRH B2-2, cellule COM, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 : 23 juin 2009
- Date limite de transmission d'un exemplaire du dossier au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, division du personnel, BP G4, 98848 Nouméa cedex et au vice-rectorat de Wallis et Futuna, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis et Futuna : 13 juillet 2009

I.4 Examen des dossiers

Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :
- pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;
- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ ;
- qui n'ont jamais effectué de séjour en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Les dossiers des candidats retenus au titre de 2008 ou de 2009 qui ont demandé l'annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave.) ne seront pas examinés.
I.4.1 Classement des demandes - annexe I
Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points. Ce classement est indicatif, les affectations peuvent être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l'intérêt du service.
I.4.2 Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité ;
- les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge au moins un enfant reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

I.5 Pièces justificatives

Pour toutes demandes d'affectation :
- copie du dernier rapport d'inspection ;
- copie de la dernière notice annuelle de notation administrative.
Pour les demandes d'affectation en poste double ou en rapprochement de conjoints :
- copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ;
- pour les concubins avec enfant(s), copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1 janvier 2010 ;
- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle

I.6 Les affectations

Attention : pour la Nouvelle-Calédonie, le mouvement se déroule en deux phases : une phase nationale à l'issue de laquelle est établie une liste des personnels désignés en Nouvelle-Calédonie et une phase intra-territoriale dont les règles sont fixées par le vice-recteur.
Après avis des instances paritaires nationales, le ministre établit la liste des personnels désignés en Nouvelle-Calédonie et prononce les affectations sur postes pour Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie pour les C.P.E., COP et P.E.G.C.
II - Observations particulières

II.1 Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à  deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

II.2 Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un DOM ; le décompte des cinq années de service s'apprécie à l'issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.

Annexe I
Classement des demandes (critères et points)
 
- Ancienneté dans le poste :
10 points par années de service dans le dernier poste
Après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Mayotte) ou détachement à l'étranger
2, 3 et 4 années de service : 0 points
- Expérience professionnelle 
1 au 3ème échelon : 21 points
4ème échelon : 24 points
5ème échelon : 30 points
6ème échelon : 42 points
7ème échelon : 49 points
8ème échelon : 56 points
9ème échelon : 56 points
10ème échelon, 11ème échelon, hors-classe et classe exceptionnelle : 40 points
- Bonification poste double : 100 points
Bonification 1 séjour : 50 points
Rapprochement de conjoints : 500 points
C.I.M.M. : 1 000 points
 
Annexe II
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie
 
Vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex
télécopieur n° 00 687 26 61 81
site internet : http://www . ac-noumea.nc
Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité du vice-recteur
Leur attention est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse [appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles] qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (L.P.) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné. Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre en février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
1 - Particularités des postes enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles
Les personnels affectés peuvent être amenés à assurer un complément de service :
soit dans une autre discipline ;
soit dans le groupe d'observation dispersé (GOD) rattaché à l'établissement d'affectation ;
soit dans l'antenne de lycée professionnel (A.L.P.) parfois rattachée à l'établissement d'affectation ;
soit dans une SEGPA.
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en oeuvre des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (A.L.P.)
Sauf celles d'Ouvéa et de Touho rattachées à des L.P., ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitude professionnelle au développement (C.A.P. D), délivrés par modules capitalisables.
L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des A.L.P. sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème).
Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une antenne du lycée professionnel, devra être capable :
- de travailler en équipe avec 5 ou 6 collègues, mais aussi en partenariat avec les techniciens et les artisans locaux ;
- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.
Le candidat à un poste dans une antenne du lycée professionnel en Nouvelle-Calédonie doit pouvoir assurer, dans certains cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions de formation continue sont proposées.
3 - Assistance médicale
De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (I.R.M., coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possibles).
Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentériques, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétras ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par I.R.M., etc.
4 - Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta.
Dès que la composition des familles est connue, le vice-rectorat peut organiser :
- le transport Tontouta-Nouméa ;
- la réservation d'un hôtel pour la première nuit.
Les personnels qui souhaitent bénéficier de ces facilités sont priés de compléter l'imprimé qui leur sera transmis par le vice-rectorat.
 
Annexe III
Informations relatives aux postes situés à Wallis et Futuna
 
Vice-rectorat , BP 244, Mata-Utu - 98600 Uvéa (Wallis et Futuna)
téléphone : 00 681 72 28 28 (U.T.C. +12)
télécopieur : 00 681 72 20 40
mél. : rh@ac-wf.wf (service des ressources humaines) ou courrier@ac-wf.wf
site internet : http://www.ac-wf.wf
 
Les personnels affectés à Wallis et Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du Territoire, pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du Territoire (1961). Nommés pour deux ans sur un poste précis, les mutations, exceptionnelles et dans l'intérêt du service ne sont envisageables qu'à l'occasion du début du second séjour. Les candidats pouvant justifier d'une formation à l'E.S.S.T. (enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les détenteurs du monitorat S.S.T. (sauveteur secouriste du travail) bénéficieront d'une bonification accordée par le vice-recteur dans le cadre de ce mouvement interne.
L'attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du Territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.
La consultation -recommandée- du site internet du vice-rectorat offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis et Futuna.
1 - Enseigner à Wallis et Futuna
Une affectation dans le Territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. Compte tenu de l'absence d'inspecteurs en résidence, un rapport d'inspection récent (moins de deux ans si possible) est exigé pour être affecté à Wallis et Futuna.
L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d'une expérience en français langues étrangères. Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte de leur formation.
L'enseignement primaire est concédé dans le Territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.
Le Territoire ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.
2 - Conditions sanitaires
D'une manière générale, les conditions sanitaires sur le Territoire, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis et Futuna.
L'attention des personnels affectés à Wallis et Futuna et des médecins chargés de vérifier leur aptitude physique est particulièrement attirée sur le fait que les qualifications et équipements disponibles à Wallis et Futuna se limitent à deux établissements hospitaliers. Il n'y existe aucune pratique libérale de la médecine. Les examens et soins d'urgence qui ne peuvent être dispensés sur le territoire nécessitent une évacuation sanitaire vers le Nouvelle-Calédonie, voire l'Australie (délai de 5 heures dans le meilleur cas).
Les évacuations sanitaires sont prises en charge par le vice-rectorat pour le transport du malade (art.60 du décret n° 98-944 modifié du 22 septembre 1998) et par l'Agence de santé pour les soins lorsque l'état de santé d'un agent ou de l'un des membres de sa famille le nécessite. Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothétique dentaire et d'orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge.
Hôpital de Sia à Wallis
- Plateau technique médecine curative
1 service d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente (21 lits) - 1 unité de chirurgie (16 lits) et un bloc opératoire - 1 unité de réanimation (2 lits) - 1 unité de maternité (14 lits) (2 salles d'accouchement) - 1 laboratoire d'analyses médicales - 1 service de radiologie - 1 service de consultations externes - 1 salle de rééducation fonctionnelle - 1 pharmacie
- Équipe médicale et paramédicale
1 chirurgien généraliste - 1 anesthésiste réanimateur - 1 gynécologue obstétricien - 1 médecin spécialiste - 1 médecin généraliste - 1 pharmacien biologiste - 1 pharmacien - 1 préparateur en pharmacie - 1 infirmier anesthésiste - 4 sages-femmes autorisées - 2 masseurs kinésithérapeutes - 30 infirmiers - 7 aides-soignants
- Pour les trois dispensaires (Hahaké, Hihifo, Mua)
4 médecins généralistes, infirmières, personnel d'éducation pour la santé et antenne de pharmacie - 3 cabinets dentaires
Hôpital de Kaleveleve à Futuna
- Plateau technique médecine curative
1 salle d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente de 15 lits - 1 unité de maternité (7 lits) (1 salle d'accouchement) - 1 unité de consultation - 1 antenne du laboratoire - 1 salle de radiologie conventionnelle - 1 antenne de la pharmacie centrale - 1 service de P.M.I. - 1 cabinet dentaire
- Équipe médicale et paramédicale
3 médecins généralistes - 1 sage-femme puéricultrice - 3 sages-femmes autorisées - 1 chirurgien-dentiste - 8 infirmiers, dont 4 autorisés - 1 kinésithérapeute - 4 aides-soignantes
- Soins dentaires à Wallis et à Futuna
pas de prothèses - pas d'orthodontie
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff