Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Nomination
Correspondant d'un médiateur académique
NOR : MENB0900396A
Emetteur : MEN - ESR - BDC
Vu loi n° 2007-1199 du 10-8-2007, article 40 ; décret n° 98-1082 du 1-12-1998, en particulier l'article 3 ;
décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 18-9-2008 nommant Bernard Thomas médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 1 - François Dietsch est nommé correspondant académique de l'académie de Nancy-Metz à compter du 1er juin 2009.
Article 2 - Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 25 mai 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Bernard Thomas