bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Correspondant d'un médiateur académique

NOR : MENB0900396A

MEN - ESR - BDC

Vu loi n° 2007-1199 du 10-8-2007, article 40 ; décret n° 98-1082 du 1-12-1998, en particulier l'article 3 ;

décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 18-9-2008 nommant Bernard Thomas médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - François Dietsch est nommé correspondant académique de l'académie de Nancy-Metz à compter du 1er juin 2009.

Article 2 - Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 25 mai 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Bernard Thomas