NOR : MENC0910535C
MEN - ESR - DREIC - DGES
Référence : addendum à la circulaire n° 2008-159 du 8-12-2008 relative à l'appel à propositions, pour l'année 2009-2010, concernant le programme « Éducation et formation tout au long de la vie » (2007-2013)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux responsables des services des relations internationales des établissements d'enseignement supérieur ; aux coordonnateurs académiques de la formation continue universitaire ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs régionaux ; aux délégués académiques à l'enseignement technique ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignants
La présente circulaire a pour objet de compléter les conditions nationales d'éligibilité des établissements d'enseignement supérieur à l'action ERASMUS, précisées par la
circulaire n° 2008-159 du 8 décembre 2008, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 47 du 11 décembre 2008, et portant sur l'appel à propositions pour l'année universitaire 2009-2010, au titre du programme communautaire « Éducation et formation tout au long de la vie » (2007-2013).
Ainsi, la liste des diplômes, sur la base desquels un établissement d'enseignement supérieur est reconnu éligible à ERASMUS, est complétée comme suit :
« Pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au R.N.C.P. :
- les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (par ex. la licence) ;
- les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par ex. diplôme d'État de sage-femme) ;
- les titres reconnus (par ex. les titres d'ingénieur diplômé) ;
- les diplômes visés par l'État (par ex. les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État) ;
- ainsi que les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, que l'établissement s'engage à présenter à l'inscription au R.N.C.P.
S'agissant du B.T.S . (le reste sans changement) ».
Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 2009-2010.
Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services et personnels concernés.
