bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux des indemnités indexées

NOR : MENF0800838N

MEN - DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er octobre 2008 en application du
décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008, publié au JO n° 231 du 3 octobre 2008, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l'ensemble des services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Pour le directeur des affaires financières empêché,

La chef de service, adjointe au directeur

Catherine Gaudy