bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles

NOR : MENF0800836N

MEN - DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008, portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er octobre 2008.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Taux maximum à compter du 1er octobre 2008
Heure d'enseignement
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 21,33 euros
- Instituteurs exerçant en collège : 21,33 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 23,97 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 26,37 euros
Heure d'étude surveillée
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 19,20 euros
- Instituteurs exerçant en collège : 19,20 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 21,57 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 23,73 euros
Heure de surveillance
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 10,24 euros
- Instituteurs exerçant en collège : 10,24 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 11,51 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 12,66 euros
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasagrande