bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commissions consultatives paritaires

Élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

NOR : MENA0800839A

MEN - ESR - SAAM A2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°86-83 du 17-1-1986 mod. pris pour applic. de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984, not. art. 1-2 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; D. n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; A. du 23-6-2008

Article 1 - La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est fixée au 8 janvier 2009.
Article 2 - Il est institué, auprès du chef du service de l'action administration et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote central chargé de conduire les opérations électorales, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections.
Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 3 - La composition du bureau institué à l'article 2 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Article 4 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye